AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de retraite et de prévoyance du personnel des Caisses d'épargne

Les heures supplémentaires que ce dernier aurait éventuellement accomplies, seront décomptées par semaine civile, avec les majorations habituelles en la matière.

général de sécurité sociale et auprès du régime complémentaire de l'UAP, l'UCREPPSA ; qu'il a sollicité par la suite le versement de la retraite supplémentaire auprès de la Caisse de retraite des échelons

transitoire et la définition du caractère collectif que devait revêtir le régime de retraite et de prévoyance, en spécifiant que le régime de retraite ou de prévoyance institué par l'entreprise devait

X... a saisi la juridiction prud'homale, afin de voir la société BNP Paribas condamnée à lui verser une certaine somme au titre de la privation du bénéfice du régime supplémentaire de retraite Paribas

des avantages acquis par le salarié antérieurement à sa date de signature, le salarié en fonction à cette date doit continuer à bénéficier des différentes primes qui lui sont versées conformément au régime

de la métallurgie et qu'à ce titre le salarié bénéficiait d'une retraite complémentaire ; que l'employeur n'ayant pas respecté son engagement d'augmenter le taux de cotisation sur la tranche B, le régime

VAN DE KERCKHOVE, INGENIEUR REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE PARKER, LICENCIE POUR LE 31 DECEMBRE 1969, AVAIT DEMANDE A BENEFICIER DE LA PENSION D'INVALIDITE DE L'INSTITUTION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

de retraite de la caisse nationale d'assurance vieillesse, du régime de retraite complémentaire et du régime de retraite supplémentaire en versant les cotisations afférentes aux périodes d'emploi au Venezuela

général de sécurité sociale français ni au régime de retraite de l'Institution de prévoyance et de retraites interprofessionnelle de salariés (IPRIS) auquel la Banque Sudameris a adhéré à compter du 1er

vertu du premier de ces textes, directement applicable dans tous les Etats membres de la Communauté, les travailleurs de nationalité algérienne bénéficient dans le domaine de la sécurité sociale d'un régime

Y... serait affilié au régime complémentaire de retraite et de prévoyance souscrit par son employeur ; que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 juin 2013), que la [1] a conclu le 13 janvier 1999 avec des organisations syndicales un accord d'aménagement du temps de travail prévoyant

X... de ses demandes de rappels de salaire au titre du précompte pour les cotisations de retraite AUX MOTIFS QUE l'accord du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés

maintenu l'affiliation de ses adhérents au régime de prévoyance professionnel. 4.

X..., prévoyant le paiement de ses heures supplémentaires dans le cadre d'une convention de forfait, que le salarié, nonobstant sa qualité de cadre dirigeant, bénéficiait des dispositions de la réglementation

gardien de nuit de mars 2002 à octobre 2006 et de janvier à octobre 2007, soit 252 semaines au total, représentant 2 268 heures travaillées, comptabilisées à hauteur de 1512 heures en application du régime

Il convient ainsi de relever que l'identité de taux n'est exigée que pour les prestations de retraite et non pour les prestations de prévoyance.

l'employeur, avait mis en place un régime de retraite supplémentaire par cotisations de l'employeur, de sorte que l'accord atypique du 5 février 1981 ayant le même objet avait pris fin

de retraite supplémentaire, dénommé Régime de pensions complémentaires Naphtachimie (RPCN), prévoyant le versement d'une allocation différentielle de vieillesse révisable annuellement en fonction de l'évolution