à son contrat de travail à compter du 1er juillet 2013.

de senior HR business partner ne vous convenant pas, vous avez cherché un autre poste dans le groupe dès le mois de mars 2011 et de manière plus accrue à compter du mois de mai.

de travail de la collectivité des salariés avec une diminution corrélative des salaires et produisait à l'appui ses bilans et les rapports établis par le commissaire aux comptes de la société ; que pour

ou faisant référence à un décompte du temps de travail, qu'elle avait la qualité de cadre dirigeant. 12.

15 du code du travail ; que l'article L. 1226-15, alinéas 1 et 3, du code du travail, a vocation à s'appliquer lorsqu'un licenciement est prononcé en méconnaissance des dispositions relatives à la réintégration

Attendue qu'en l'espèce, le conseil constate cependant qu'à compter de janvier 2006, l'amplitude du travail de Madame Z... avait été modifiée d'un commun accord et avait été porté à un temps plein ainsi

avait été portée à 92,08 heures puis portée provisoirement à un temps complet pour passer ensuite à 108,34 heures en 2012 et redescendre après l'avenant temporaire du 1er février 2013 à 92,08 heures par

à la suite de la rechute d'un accident de trajet, allégation démentie par le courrier de l'employeur en date du 11 septembre 2007, soit peu de temps après les avis exprimés par le médecin du travail les

A..., sous peine de licenciement, d'effectuer aucun travail pour d'autres employeurs ou à son compte et que la convention collective stipulait que le personnel technique à temps complet dans l'entreprise

L'emploi est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail.

de ces salariés et le montant des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où chacun d'eux travaillerait temps complet.

Elle est partielle lorsqu'elle n'atteint que certains chefs dissociables des autres " et l'article 624 précise : « La portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.

en un contrat à durée indéterminée à temps complet, ainsi que de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu

; que, dès l'instant où ce travail s'effectue en dehors de l'établissement sans qu'aucune durée du travail ne soit imposée aux intéressés, qui sont libres d'organiser leur travail à leur gré et bénéficient

Il ne comporte donc aucune réserve.

dans l'emploi dans l'entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu au maintien de la rémunération par l'entreprise ; que l'article L6321-6 du code du travail indique quant à lui que

de chacun de ces salariés et le montant des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où chacun d'eux travaillerait temps complet.

le salarié à deux reprises de se présenter au travail, avait procédé au licenciement pour abandon de poste, en a déduit à bon droit que le contrat de travail du salarié avait été transféré et que le licenciement

L'évolution des effectifs qui découlent de cette réorganisation est par conséquent la suivante: Organisation actuelle (jusqu'au 31/12/2015) 8 postes à temps complet et 1 poste à temps partiel

jour suivant le 16 juillet 201 d'un avenant à son contrat de travail ; qu'il n'est donc pas établi que l'employeur, qui a pris le temps de consulter la salariée pour établir la fiche de poste – temps