[H] tendant à voir dire et juger que l'accident survenu au véhicule de marque Lamborghini, modèle Gallardo LP 560, a été causé tant par l'incapacité du réparateur automobile, la société Passion automobiles

N... a acquis auprès de la Société commerciale Citroën, un véhicule d'occasion ; qu'après avoir été informé que celui-ci avait été accidenté et réparé selon les normes constructeurs, il a, au vu du rapport

. ; "aux motifs que les indemnités réparatrices des conséquences d'un accident doivent être évaluées au jour de celui-ci mais qu'elles sont liquidées au jour de la décision ; qu'il s'ensuit qu'il

en pontée ; qu'au cours du transport, les véhicules se sont désarrimés et ont été endommagés ; que, notamment, la Mutuelle générale française accidents et deux autres compagnies d'assurances, subrogées

D..., officier de police judiciaire, a aussitôt saisi l'appareil litigieux ; que l'expertise faite aussitôt après l'accident par M.

pendant les réparations de celui accidenté n'a guère d'intérêt, personne n'ayant déclaré que ce véhicule était inutilisable ; la détermination du lieu d'où Marie-Françoise Z... a téléphoné le jour des

X... a expertisé le véhicule accidenté le 7 juin 2012 et transmis son rapport à M.

une peine de prison d'un mois assortie d'un sursis simple, ensemble au paiement d'une amende de 3 000 francs ; "aux motifs que le 8 mars 1991, René X... rédigeait un constat amiable relatant un accident

, d'effectuer la réparation de son véhicule et de lui prêter un camion pendant la durée de ces réparations, peu important à ce stade le mobile allégué de la certitude de la prise en charge de ces réparations

qui avait été réparé, le véhicule étant passé au marbre "afin d'être dans les cotes d'origine", il est certain que M.

, et s'agissant d'un organe de sécurité, il lui appartenait de signaler son absence d'intervention, alors que la fiche de garage signalait la réparation à effectuer au niveau de l'Airbag ; il ne situe

cour d'appel a rejeté sa demande et accueilli la demande reconventionnelle du garagiste en paiement de la facture de réparation du tracteur et de celle afférente à un autre véhicule ; Sur le premier

Clio en cause lui a été cédé le 9 janvier 2004 par une compagnie d'assurance en l'état de véhicule économiquement irréparable (VEI ou RSV « réparations supérieures à la valeur ») à la suite d'un accident

X..., ouvrant droit à réparation, n'ont pas été causés accidentellement par "des personnes circulant sur le sol" ; qu'il en déduit qu'en l'absence d'un accident causé à l'occasion de la circulation des

[T] en tenant compte de l'inflation future, quand cet événement aléatoire, lié au seul contexte économique, ne revêtait pas de lien de causalité direct avec l'accident dont avait été victime M.

qu'elle a effectuées sur le véhicule litigieux, au motif inopérant que si certaines des interventions techniques n'étaient pas en relation directe avec l'accident du véhicule au titre duquel les réparations

à permettre au salarié victime d'un accident du travail constituant en même temps un accident de la circulation d'obtenir la réparation de son entier préjudice, en agissant sur le fondement du droit commun

, c'est de façon légitime que l'appelant soutient que la réparation ne peut porter que sur le coût du remplacement du véhicule camion-benne à l'exception des prestations de services auparavant assurées

de leur perte de jouissance et 5000 € en réparation du préjudice moral ; 1°) ALORS QUE dans la vente d'un véhicule automobile de collection, l'absence d'accidents antérieurs et de réparations non-conformes

X..., qui en outre ne concerne que les véhicules économiquement irréparables, précise que si un véhicule de cette catégorie a toutefois été déclaré techniquement réparable, "la méthodologie de réparation