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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01129

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

de salaires, quand les autres demandes tendant au versement d'une indemnité de requalification, de rappels de prime d'ancienneté, de prime de fin d'année, et de prime exceptionnelle, et d'indemnités pour

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201339

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

U... : le fait accidentel, le rappel de vaccination contre l'Hépatite B au temps et au lieu du travail, ainsi que la lésion, en l'espèce l'aggravation de la maladie de M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401943

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

de salaire pour la période du contrat de travail à durée déterminée; Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'un rappel de salaire pour la période

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410f80

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

X... s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se prononçant comme elle l'a fait, sans constater que le non-paiement d'un rappel de salaire pour

Source officielle
CC

soc

61372405cd580146774113e0

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

remboursement de frais ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 9 juin 1999) de l'avoir condamné à payer à chacun des salariés une somme à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00514

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui verser certaines sommes au titre d'un rappel de prime de productivité de novembre 2009 à mars 2013 et des congés payés afférents, alors «

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00515

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui verser certaines sommes au titre d'un rappel de prime de productivité de novembre 2009 à mars 2013 et des congés payés afférents, alors «

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00014

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à verser à la salariée une somme à titre de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, pour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00584

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le 12 février 2020, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalifiation de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement d'un rappel de salaire au titre des

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01161

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

et d'indemnité compensatrice de préavis et de la débouter du surplus de ses demandes et plus particulièrement de celles de réintégration sous astreinte et de paiement de diverses sommes à titre de rappel

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cr

61372591cd5801467741ed85

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

employé de la société Ruberoid, il effectuait des travaux d'étanchéité sur un chantier de construction d'immeubles d'habitation, en sous-traitance de l'entreprise générale maître d'oeuvre, la société Razel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00583

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

statut comparable sur les trois dernières années, le groupe Altran appliquera ce taux moyen » ; que dans ses écritures, la société avait soutenu et démontré, sans être contestée, que les calculs de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00989

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01071

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au rappel de salaire correspondant pour la période de janvier 2011 à avril 2015, déduction faite des salaires perçus par la salariée durant cette période

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soc

613723e1cd5801467740f632

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

périodes des 24 mai au 5 juin 1994 et 5 juillet au 5 août 1994 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement de dommages et intérêts et de rappel

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soc

61372441cd58014677413f60

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

X... et plusieurs autres salariés du Centre ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaires pour la période allant de janvier à septembre 2000 ; Sur le pourvoi incident

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01333

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[I] par l'absence d'autorité de chose jugée du rappel à la loi', soit précisément une circonstance qu'elle avait relevée comme permettant, avec d'autres, de présumer l'existence d'un harcèlement moral,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01225

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[F], également associé du journal, avait lui-même rappelé dans une note qu'il avait faite le 17 mars 2014 (pièce n° 21) à M.

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soc

6137215ccd580146773f31c9

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

1986 par la société Breizh-Services en qualité de femme de ménage, a été licenciée le 27 octobre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à verser à la salariée un rappel

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CC

soc

6137216acd580146773f38c8

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de ses demandes, à l'exclusion de celles portant sur un rappel

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