, il débarraissait le tapis des graviers qui y étaient incrustés, chargeant son collègue de le faire avancer par à coups ; qu'à un moment, vers la fin de cette opération, Jean-Claude Y... plaçait sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le 12 mai 2016, l'employeur lui a notifié un avertissement. 3.

F..., ancien maire de [...], au cours de laquelle M. U... évoquait avec son interlocuteur le compte qu'il détenait auprès de la banque UBS.

citation directe ; "aux motifs que c'est à bon droit que le tribunal a rejeté l'exception ; qu'en effet, les énonciations de la citation se combinent avec celles du procès-verbal dont le prévenu a eu copie

Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que Christian X... a été cité devant la cour d'appel " par la convocation qui lui a été remise

de leurs bulletins de salaire, en ayant donné à ces derniers, à leur insu, la qualité abusive de co-gérant de ladite société, afin d'éluder le paiement de cotisations sociales, ainsi que de prêt illicite

Ce même jour, le greffier du juge saisi a transmis, pour notification de cette décision et remise de copie à l'intéressé, au greffe de l'établissement pénitentiaire, un récépissé que M.

Le principe du copie-collé est un moyen de tromperie redoutable sur tout document produit uniquement en copie ; dès lors, la copie d'un ordre de paiement, a fortiori sur une telle somme, n'est d'aucune

François Marie A..., demeurant ..., 5 / M.

.. com, employeur dissimulant l'emploi de ses salariés, faits. prévus par art.

2017, qui, pour infraction en matière d'urbanisme, l'a condamnée à 30 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de remise en état sous astreinte et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR

X... a confirmé par ailleurs avoir déposé la somme de 1 170 euros qui lui avait été remise par M.

Z..., sans s'expliquer sur le moyen tiré de ce que la société Legrand-Tardif a attendu d'avoir en main une copie de l'exemplaire du même contrat de la ville de Wuppertal pour le produire, la cour d'appel

Y...; que cette plainte a été accompagnée d'un courrier sous la double signature de Claude Z... et Jean-Marie G..., adressé au procureur, faisant l'inventaire des divers points imputés au maire; que les

mains de la société Fegec ; que la société Interfimo a pratiqué, le 25 octobre 2002, entre les mains de M.

1999 ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'action des époux X..., l'arrêt retient que l'introduction de l'instance résulte de la remise au greffe d'une copie de l'assignation et que les époux

N° W 16-81.043 F-D N° 994 VD1 4 MAI 2017 REJET M.

, les sociétés lui ont notifié conjointement, par lettre remise en mains propres le 24 mai 2012, que son contrat de travail suisse prendrait fin le 31 juillet 2012, et que l'exécution de son contrat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur