X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme B... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 150 000 euros et d'une rente mensuelle de 1 500 euros ; Attendu que c'est dans l'exercice

X... a interjeté un appel limité au chef du jugement qui, statuant sur la prestation compensatoire, l'avait condamné au versement d'une rente mensuelle ; que Mme X... a formé un appel incident à caractère

une prestation compensatoire sous forme de rente viagère d'un montant de 700 euros par mois ; AUX MOTIFS QUE « la prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité

compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle indexée, alors qu'il ne résulterait pas des motifs invoqués que la cour d'appel ait pris en considération, pour fixer le montant de la prestation compensatoire

X... à verser à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, une rente viagère de 800 euros par mois, réévaluable annuellement en fonction de l'indice Insee des prix à la consommation des ménages urbains

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR " fixé à 800 € par mois la rente viagère que Monsieur X... devra verser à Madame X... à titre de prestation

des parties en vertu de l'article 276-3 du code civil qui serait de nature à justifier la révision de la prestation compensatoire fixée sous forme de rente viagère ; Le jugement sera donc confirmé en

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Michel X... devra verser à Madame Lydia Y... une somme de 30.000 en capital à titre de prestation compensatoire, AUX MOTIFS QUE

CONVENUS D'ASSORTIR LA RENTE ALLOUEE A LA FEMME A TITRE DE PRESTATION COMPENSATOIRE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LES EPOUX N'AVAIENT PAS, DANS LEUR CONVENTION, USE DE LA FACULTE DE PREVOIR QUE

X... s'engageait à verser à Mme Y... à titre de prestation compensatoire " cessera d'être due en cas de remariage ou de concubinage notoire de l'épouse, si celle-ci devait partager avec un compagnon à

Y... à son ex-épouse à titre de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 272 alinéa 1er du Code civil dispose que dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire, par

Z... à payer à Mme X... une prestation compensatoire constituée d'un capital de 40 000 euros et de versements mensuels indexés de 900 euros, pendant huit ans, l'arrêt prend en considération, au titre des

Y... à verser à Mme X... à titre de prestation compensatoire une rente mensuelle indexée de 3 000 francs ; que contestant la façon dont M. Z... avait défendu ses intérêts, M.

-Z... aux torts exclusifs du mari, d'avoir rejeté sa demande de subordonner le prononcé du divorce au versement effectif du capital alloué au titre de la prestation compensatoire, alors, selon le moyen

Y... en 1979 à verser à Mme X... à titre de prestation compensatoire une rente mensuelle pendant trois ans ; que, sept ans plus tard, Mme X... a demandé la condamnation de M.

titre de son divorce avec Roland X... et qu'elle n'était pas recevable à présenter une demande au titre des échéances échues de cette prestation compensatoire au jour du décès de Roland X... ; AUX MOTIFS

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'à titre de prestation compensatoire, M.

Z... de sa demande de suppression, et subsidiairement de réduction, de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère mise à sa charge par convention homologuée le 1er juillet 1997, l'arrêt retient

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme Y... à titre de prestation compensatoire la somme de 150 000 euros outre une rente mensuelle viagère de 1 500 euros ; Attendu que c'est dans l'exercice

R... de sa demande tendant à la suppression de la prestation compensatoire allouée à Mme N..., Aux motifs qu'il résultait des dispositions de l'article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 que les rentes