Robert, - VERVEL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1994, qui, pour faux et usage de faux en écriture privée, les a condamnés, chacun, à 6 000

X...; que le Tribunal a rejeté l'opposition de Coregest à l'avis de mise en recouvrement résultant du redressement opéré; Attendu que Coregest reproche au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Louis, 1 contre l'arrêt n° 59 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux

l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui des chefs d'escroquerie, falsification de chèques et usages

d'appel a violé l'article 546 du code civil, ensemble les articles 564 et 565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

les pourvois n°s F/89-43.003 à T/89-43.014 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies : Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués (Bordeaux, 18 avril 1989) et de la procédure qu'un usage

[F] coupable d'escroquerie au préjudice des différentes parties civiles pour avoir réalisé des faux et usurpé l'identité d'un homonyme en vue de réaliser une fausse carte d'identité, la cour d'appel a

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2006, qui, pour infraction au code de la santé publique, tromperie aggravée et usage de faux, l'a

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné Jean-Marc Y..., pour faux et usage

contraire à l'intérêt de celle-ci soit à des fins personnelles, soit pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il était directement intéressé ; "aux motifs propres et adoptés que

état de faits matériellement inexacts, faux et usage de faux, le premier à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, et le deuxième à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros

de factures indiquant faussement que des travaux effectués dans des locaux constituant son domicile personnel avaient été réalisés dans les locaux où sont installés ses cabinets principal et secondaire

Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Y... et Jean-Marc Y... pour faux et usage, a

moyen unique : Attendu que la société Hurel-Dubois fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 14 novembre 1995) d'avoir jugé abusive la dénonciation, le 29 septembre 1994, d'un usage

X..., selon laquelle "il est d'usage courant dans le secteur d'application de la convention collective nationale de l'enseignement de 1966, pour les personnels bénéficiant d'un emploi d'avancement, de

Cologne ; huiles essentielles à usage personnel ; cosmétiques ; laits, lotions, émulsions et crèmes à usage cosmétique pour le visage et pour le corps ; crèmes, gels, huiles pour le bain à usage non médical

Z... et Madame Y... ont personnellement rencontré M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour complicité d'abus de confiance, faux et usage

professionnel de leur véhicule personnel, qui excédait le montant retenu par le barème de l'administration fiscale ; Attendu que, pour annuler ce redressement, l'arrêt énonce que les trajets effectués