[P] [H] salarié de l'entreprise SEEI, chef du chantier de captation des évents ainsi que M.

du chef d'entreprise, a décliné sa garantie ; qu'elle a été mise hors de cause par les premiers juges ; Attendu que, pour infirmer le jugement entrepris et dire la société Générali France Assurance

(ancien), 121-3 et 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'usage de faux ;

; "qu'en se fondant, pour engager la responsabilité pénale de l'employeur en raison du non-respect des mesures de sécurité lors d'une intervention sur toiture de Michel X..., technicien de maintenance

éléments du dossier et notamment des déclarations d'Yves C..., alors chef de chantier au sein de l'entreprise Gagne, qui était ainsi assisté de deux autres salariés, l'entreprise TMC et Patrick A... ne

, 432-12 du nouveau Code pénal, 198, 199, 213, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Josiane

les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197-1 de la loi du 25 janvier 1985, 121-1 du Code pénal

, que, même sous l'approche de la loi pénale plus douce, la responsabilité pénale de Jean-Marc Y... doit être retenue ; qu'en effet, l'inobservation de la règle de sécurité est manifestement délibérée,

, en ne réagissant pas à la lettre du 9 juillet 2002 susvisée qui lui avait été adressée et en présidant cette réunion du comité d'entreprise ; que sa responsabilité pénale est ici indépendante de l'existence

de gestion irrégulière de déchets, qu'aucune disposition du code de l'environnement n'impose, sous peine de sanctions pénales, à une entreprise de travaux ou à un maire d'évacuer les déchets inertes dont

dominical, à 20 amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 486 alinéa 3 et de l'article 512 du Code de procédure pénale

pénale ; ces défaillances suffisent à retenir qu'il ne s'est pas acquitté des obligations mises à sa charge par les textes visés dans la prévention" ; "alors, d'une part, qu'un chef d'entreprise ne

X..., qui demeure à Lorient, ait pu véritablement exercer, sur un magasin situé à Paris, les responsabilités de chef de secteur qui lui ont été reconnues et ait été chef du même secteur que M.

, 121-1 et 222-19, alinéa 1, du nouveau Code pénal, L. 263-2 et suivants, R. 233-93 du Code du travail, 1315 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

d'entreprise, d'assumer la responsabilité pénale des infractions ; elle sera donc condamnée par deux peines d'amende qu'il convient de fixer, compte tenu des nombreuses sanctions prononcées à son encontre

responsable des infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail aux lieu et place de l'employeur ; qu'en retenant la responsabilité pénale de Pierre X... en raison de sa qualité

dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, 222-19 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que

ordonné l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles 1er de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale

, L. 263-2-1, L. 231-3-1, L. 263-2, R. 231-36 du Code du travail, 473 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le

en ce qui concerne les ventes conclues avec Emilia A... et Robert Z... ; "1 ) alors que nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ; qu'en se bornant, pour retenir la responsabilité pénale