X...à la société VEGALIS, la société VEGALIS exerce une activité d'intermédiaire en refinancement de crédits aux particuliers.

O..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Société immobilière de Mayotte ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, l'avis de M.

faire face à des mensualités au titre de son prêt immobilier de 1401 euros ; que les droits à la retraite des deux époux seront diminués, Mme Y... ayant exercé comme travailleur indépendant, M.

civile immobilière dont son fils détient la plupart des parts sociales, mais dont il est resté le gérant, retient qu'aucun des faits ainsi évoqués ne permet de conclure, comme supposé, à l'existence d'une

B... a exercé les fonctions de commissaire aux comptes dans la société SICAPOL jusqu'à la fin de l'année 1979 ; que Mmes D... et F..., employées de SICAPOL ont affirmé que les comptes étaient tenus selon

X..., engagé le 6 décembre 2004 par la société Madéo holding en qualité de directeur marketing et commercial, a été licencié pour motif économique par lettre du 4 mai 2006 ; Attendu que la société fait

Toiture, rappelait que les résultats de la société, en baisse constante, avaient chutés à – 22.594 € en 2013 puis indiquait que M.

L..., domicilié [...] , [...], 4°/ à la société F..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. J...

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nacarat, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                   , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par

P... en convient nécessairement lorsqu'elle écrit : "la gérante de la société Pradel Union n'a pas convoqué les assemblées générales dans les six mois de la clôture des comptes sociaux clos au 30 juin

IP-Label aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société IP-Label à payer à M.

[P] exerçait avant de créer cette société en qualité d'agent commercial depuis le y février 2010 et avait de ce fait une clientèle déjà bien affirmée, qu'il a négocié et signé un avenant ce contrat pour

Boulangerie C..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt RG n° 14/03316 rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale

B... a fait un acte hors saisine en interrogeant le syndic de la société dont il a été le gérant, où dans cette lettre M.

1844-7 du code civil ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'était justifiée la dissolution de la société, ordonnée par le premier juge, en raison de l'extinction de l'objet social de la société

Baptiste Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le

détenu dans la société FS Holding contre 82, 65 % du capital de la société FLG ; qu'après l'échange de titres, le capital social de la société FS Holding était ainsi réparti : la société Cadanor en détenait

Ce constat s'impose d'autant plus au seul niveau de la société Betafence qui a historiquement développé sa production sur les produits aujourd'hui en retrait, ou qui justifie de coûts de production nettement

[M] [B], domicilié [Adresse 6], 2°/ la société [B] [I], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par M.

même que la société n'ait versé le capital de 6 000 francs ; qu'il invitait la cour d'appel à constater que la société avait été immatriculée le 12 mai 1989, que le capital social ne sera versé que le