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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721ebcd580146773f8bb1
25 janvier 1994
limité du préavis, fait courir à l'entreprise un risque immédiatement insupportable ; qu'en se bornant à affirmer que le comportement du salarié aurait rendu impossible son maintien dans l'entreprise
comm
613723e7cd5801467740fafe
18 juin 2002
marque Lacom ; Attendu que la société Lancôme fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la contrefaçon d'une marque par imitation pouvant entraîner un risque
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00494
21 mars 2023
moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Mme [L] pour une durée de six mois à compter du 6 janvier 2023 à 0 heure, alors : « 3°/ que le risque
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300059
12 janvier 2017
, et le 2 juin 2012 à l'Agence Century, sans aucune référence à une vente du bien divisé en lots, le mandat de vente du 30 mai 2012, confié à l'immobilière des Templiers, se limitant à insérer
civ1
61372310cd58014677404f4b
24 mars 1998
événement est à elle seule constitutive de la force majeure lorsque sa prévision ne permet pas d'en empêcher les effets, et qu'en ne s'expliquant pas sur la question de savoir si, en cas de mauvais temps
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04154
10 août 2016
manifestation de la vérité ; que compte tenu des divergences existant dans les déclarations des mis en cause, et de l'oralité des débats devant la cour d'assises, il reste nécessaire d'éviter tout risque
613725d9cd58014677420fd4
8 octobre 2002
à ses obligations de sécurité et de prudence et a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité puisque mortel, qu'il ne pouvait ignorer, en laissant un ouvrier
ECLI:FR:CCASS:2018:C300013
18 janvier 2018
Les garanties souscrites concernent le risque d'incendie et risques annexes, en ce compris le risque « vandalisme ».
éesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C301052
24 septembre 2013
La société R3G Oscar fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnisation à l'encontre de la société Mutuelles du Mans assurances ; AUX MOTIFS QUE la police d'assurance « Tempro
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00619
6 novembre 2024
partiel en contrat de travail à temps plein et en condamnation de l'employeur au paiement de sommes à ce titre.
61372495cd58014677416b1f
22 février 2006
partiel devaient bénéficier d'une réduction du temps de travail proportionnelle à celle de l'horaire dont le temps partiel était issu, et ayant constaté, en l'absence de dispositions spécifiques concernant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02057
9 novembre 2016
à des risques psycho-sociaux, la cour d'appel ne pouvait écarter l'existence d'un risque grave au motif que cette exposition aurait été moindre que dans d'autres établissements de la
ECLI:FR:CCASS:2015:C300470
5 mai 2015
puisque au titre du contrat souscrit elle a assuré son risque pour 6 pièces et 150 m² alors qu'en réalité le risque comprend 7 pièces et une superficie de 201 m² ; que la MAAF ne rapporte pas la preuve
61372420cd58014677412a0f
31 mars 2004
Rozes" et une boisson, fût-elle un vin de même nature, commercialisée sous la marque Rozes", sans donner aucun motif de nature à justifier qu'un consommateur d'attention moyenne n'ayant pas en même temps
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00089
27 janvier 2026
exposants ont fait valoir que ni les enquêteurs, ni le procureur de la République n'avaient justifié d'une situation d'urgence justifiant la pose, d'initiative, d'un dispositif de géolocalisation en temps
61372315cd5801467740533b
17 juillet 1998
X... effectuait des tâches variées et que plus de la moitié de son temps de travail était occupée à des activités n'occasionnant pas les mouvements visés au tableau; qu'en présence de ces éléments qui
61372232cd580146773fb04a
2 juin 1994
attaquée (commission nationale technique, 18 juin 1991) d'avoir rejeté son recours formé contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie de classer pour l'année 1989, sous le numéro de risque
61372233cd580146773fb04b
attaquée (commission nationale technique, 18 juin 1991) d'avoir rejeté son recours formé contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie de classer pour l'année 1990, sous le numéro de risque
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200174
29 février 2024
Il en déduit que l'employeur ne pouvait ignorer le risque d'agression encouru par son personnel soignant, médecins compris. 7.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100172
17 février 2021
(le cabinet Y...) une mission d'analyse de la tarification du risque accident du travail de l'entreprise, de suivi en temps réel des accidents du travail, d'assistance dans les relations avec l'administration
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