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1 462 résultats pour « risque tempête »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721ebcd580146773f8bb1

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

limité du préavis, fait courir à l'entreprise un risque immédiatement insupportable ; qu'en se bornant à affirmer que le comportement du salarié aurait rendu impossible son maintien dans l'entreprise

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fafe

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

marque Lacom ; Attendu que la société Lancôme fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la contrefaçon d'une marque par imitation pouvant entraîner un risque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00494

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Mme [L] pour une durée de six mois à compter du 6 janvier 2023 à 0 heure, alors : « 3°/ que le risque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300059

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

, et le 2 juin 2012 à l'Agence Century, sans aucune référence à une vente du bien divisé en lots, le mandat de vente du 30 mai 2012, confié à l'immobilière des Templiers, se limitant à insérer

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f4b

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

événement est à elle seule constitutive de la force majeure lorsque sa prévision ne permet pas d'en empêcher les effets, et qu'en ne s'expliquant pas sur la question de savoir si, en cas de mauvais temps

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04154

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

manifestation de la vérité ; que compte tenu des divergences existant dans les déclarations des mis en cause, et de l'oralité des débats devant la cour d'assises, il reste nécessaire d'éviter tout risque

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fd4

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

à ses obligations de sécurité et de prudence et a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité puisque mortel, qu'il ne pouvait ignorer, en laissant un ouvrier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300013

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Les garanties souscrites concernent le risque d'incendie et risques annexes, en ce compris le risque « vandalisme ».

Source officielle
CC

civ3

éesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:C301052

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

La société R3G Oscar fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnisation à l'encontre de la société Mutuelles du Mans assurances ; AUX MOTIFS QUE la police d'assurance « Tempro

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00619

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

partiel en contrat de travail à temps plein et en condamnation de l'employeur au paiement de sommes à ce titre.

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416b1f

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

partiel devaient bénéficier d'une réduction du temps de travail proportionnelle à celle de l'horaire dont le temps partiel était issu, et ayant constaté, en l'absence de dispositions spécifiques concernant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02057

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

à des risques psycho-sociaux, la cour d'appel ne pouvait écarter l'existence d'un risque grave au motif que cette exposition aurait été moindre que dans d'autres établissements de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300470

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

puisque au titre du contrat souscrit elle a assuré son risque pour 6 pièces et 150 m² alors qu'en réalité le risque comprend 7 pièces et une superficie de 201 m² ; que la MAAF ne rapporte pas la preuve

Source officielle
CC

comm

61372420cd58014677412a0f

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Rozes" et une boisson, fût-elle un vin de même nature, commercialisée sous la marque Rozes", sans donner aucun motif de nature à justifier qu'un consommateur d'attention moyenne n'ayant pas en même temps

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00089

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

exposants ont fait valoir que ni les enquêteurs, ni le procureur de la République n'avaient justifié d'une situation d'urgence justifiant la pose, d'initiative, d'un dispositif de géolocalisation en temps

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740533b

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

X... effectuait des tâches variées et que plus de la moitié de son temps de travail était occupée à des activités n'occasionnant pas les mouvements visés au tableau; qu'en présence de ces éléments qui

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb04a

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

attaquée (commission nationale technique, 18 juin 1991) d'avoir rejeté son recours formé contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie de classer pour l'année 1989, sous le numéro de risque

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb04b

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

attaquée (commission nationale technique, 18 juin 1991) d'avoir rejeté son recours formé contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie de classer pour l'année 1990, sous le numéro de risque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200174

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Il en déduit que l'employeur ne pouvait ignorer le risque d'agression encouru par son personnel soignant, médecins compris. 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100172

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

(le cabinet Y...) une mission d'analyse de la tarification du risque accident du travail de l'entreprise, de suivi en temps réel des accidents du travail, d'assistance dans les relations avec l'administration

Source officielle

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