pour les garanties de base, composée d'une prime provisionnelle et d'une "prime complément" calculée en appliquant un taux de révision à la somme obtenue par la différence entre le montant total des salaires

spéciale de sujétion à compter du 1er janvier 1992 ; que, le 1er mars 1992, elle est passée du coefficient indiciaire 426 au coefficient 600, ce changement indiciaire impliquant l'incorporation dans le salaire

[P] aurait perçu un salaire brut mensuel de 3 884 euros'', cependant qu'il lui appartenait de fixer le montant de la rémunération due à M.

Il en est ainsi également pour les salaires bruts. " ; - que, par ailleurs, l'article 12. 10 de cette convention traitant du salaire brut minimum hiérarchique prévoit dans sa rédaction en vigueur du

, dont Monsieur X... ; qu'il convient toutefois, conformément à ce que sollicite subsidiairement la société SYDERAL, de limiter l'indemnité allouée à Monsieur X... à 60 % du montant de son salaire brut

et qu'il serait sans incidence que la disposition applicable aux marins prévoie que les cotisations sont calculées non sur le salaire brut réel mais sur un salaire forfaitaire, le tribunal d'instance

[D] a vu son salaire brut diminuer ce qui aura des répercussions sur ses droits à la retraite mais en déclarant ensuite ne pouvoir évaluer ce préjudice au regard des éléments de preuve fournis par ce dernier

en arrêt de travail pour maladie doivent bénéficier d'une indemnisation à hauteur de 70 % du salaire brut, sous déduction des indemnités journalières brutes de la sécurité sociale, à l'issue du délai

effective au 31 décembre de l'année de perception et au prorata du temps travaillé) ainsi que d'une prime sur objectifs (montant plafonné à un mois de salaire brut/perception en janvier de l'année n+l

inférieur à 2.946 euros, charges patronales correspondant à 42,10% du salaire brut, - salaire mensuel supérieur à 2.946, charges patronales correspondant à 42,10% sur la base de 2.946 euros plus 15,50%

brute du salarié s'élève ainsi à la somme de 10 430,71 francs ; que divers témoins attestent que le salarié savait que dans son salaire étaient inclus heures supplémentaires et primes d'ancienneté ; que

brute des salariés, et non pas sur celle de leur salaire net, alors, selon le moyen, que, d'une part, le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans contradiction, constater que la convention applicable était

DEVAIT DEMEURER A 5 800 FRANCS NET PAR MOIS TANT QUE LE PRODUIT DU COEFFICIENT 535 PAR LA VALEUR DU POINT "CADRE" DEMEURAIT INFERIEUR AU SALAIRE BRUT CORRESPONDANT AU SALAIRE NET PREVU AU CONTRAT, ALORS

que le Pavillon de la mutualité, dont le personnel est affilié à la caisse de prévoyance mutualiste, verse à cet organisme le montant total des cotisations qui sont à la charge de l'employeur et des salariés

pourtant nullement formellement invoqué par le salarié, ni d'ailleurs établi par les pièces produites, doit être infirmé en ce qu'il a retenu un salaire mensuel brut de 5.674 euros ; il en résulte que

brut selon la convention collective des commerces de détails non alimentaires applicable ; que Mme Y... prétend à un salaire mensuel brut de 1.600,00 euros ; qu'or, selon le seul bulletin de paye de février

âgés au moins de 56 ans et 2 mois qui le souhaiteraient la possibilité de leur mise à la retraite anticipée, avec une garantie de salaire brut de 70 % et le versement par l'entreprise d'indemnités complémentaires

fiche de paie est établie en même temps pour M. et Mme Z..., que les salaires brut et net sont toujours identiques ; qu'ainsi, à l'évidence de tels carnets ne sauraient tenir lieu de livres de paie

démonstrations présentées ; néanmoins, le Conseil remarque que la convention de rupture porte mention d'un salaire brut mensuel moyen retenu pour M.

concernés sera égale aux 9/16e de leur rémunération à plein temps, par ailleurs, une indemnité incitative de passage à temps partiel égale à un mois de salaire brut pour un contrat de deux ans, deux mois