Dominique X..., avait dû suivre la politique commerciale élaborée par la société-mère; que, depuis son embauche, l'assiette de calcul de la rémunération du salarié avait tenu compte de cette politique

Benoît X... en qualité de directeur technique; que le contrat de travail a pris fin le 19 janvier 1990 à la suite du refus du salarié d'accepter un nouveau contrat de travail avec la société Prestations

de conducteur receveur, le 30 mars 2009, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié

5 septembre 1973 ; que, le 15 novembre 1985, il a été licencié avec préavis ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 juin 1988) de l'avoir condamné à payer au salarié

[G] au motif qu'il établissait des éléments sérieux sans même rechercher si le salarié établissait disposer des compétences requises pour obtenir la qualification, la cour d'appel a privé sa décision de

référence à cette convention collective et règlant les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement ; Attendu que la société Tcar fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli la demande du salarié

décembre 1983, devait, pour le moins, conformément aux dispositions de l'article L. 132-8 du Code du travail, produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel accord qui lui aurait été substitué

1966, a été transféré, à la suite du retrait de l'agrément de cette association à la mutualité française des Alpes-maritimes à compter du 1er janvier 2000 ; que l'employeur qui a conclu avec la salariée

29 septembre 1999 à la société La financière sport et loisir Gesclub (société Gesclub) la gestion et l'exploitation d'une base de loisir et de tourisme ; qu'en juin 2001, la société Gesclub s'est substituée

X... salarié de la société Stanexel en qualité de chauffeur poids lourds/balayeuse depuis le 1er novembre 1996 avec reprise d'ancienneté au 8 octobre 1991, devenu salarié de la société Sita Ile-de-France

, la convention collective applicable était celle de l'habillement et nouveauté au détail de la région parisienne qui dans son article 21 précisait : "A la fin de la période d'essai, chaque salarié recevra

Y..., attesté par des fiches de travail, l'arrêt, qui ne pouvait pas se substituer à l'appréciation de l'employeur ou mettre indirectement en cause l'organisation des ateliers, a méconnu la nécessité de

société nouvelle des établissements Larroque a été licencié pour motif économique, le 7 octobre 1989 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme au salarié

la société Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine (la polyclinique) sont réglés par la convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux du 22 janvier 1992, qui s'est substituée

société Brasserie de Solesmes, a été affecté, à compter du 1er janvier 1986 dans un emploi d'agent de maîtrise ; qu'à la suite de la vente par la société, en juin 1987, de l'immeuble dans lequel le salarié

plus appliqué que l'accord du 3 mars 1986, ainsi que les dispositions résultant des négociations ultérieures ; que, pour obtenir le maintien d'avantages acquis en vertu des anciens accords, les salariés

FNI et le salarié le 31 décembre 2014, d'une part, un contrat de travail à durée indéterminée conclu entre la société [Adresse 5] et le salarié le 1er janvier 2015, d'autre part ; qu'en retenant cependant

engagé le 10 avril 1973 en qualité de chef-boucher par la société La ruche picarde, puis nommé directeur de magasin, a été licencié le 7 janvier 1988 ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié

, outre une indemnité de préavis de trois mois, une indemnité conventionnelle de préavis d'une durée non précisée mais dont l'objet, expressément énoncé, était de protéger le salarié par une clause qui

; que dès lors, en retenant que l'employeur ne justifie ni de la gêne particulière qui résulterait pour l'entreprise de l'inaptitude de son salarié, ni du fait que celui-ci était amené à soulever dans