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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100750

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, l'emprunteur, demandeur, n'avait, formulé, en réalité, qu'« une seule et même prétention d'annulation du prêt », dès lors que l'objet de ces demandes était « identique », et qu'il avait ainsi « simplement

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100753

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, l'emprunteur, demandeur, n'avait, formulé, en réalité, qu'« une seule et même prétention d'annulation du prêt », dès lors que l'objet de ces demandes était « identique », et qu'il avait ainsi « simplement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100757

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

emprunteurs, demandeurs, n'avaient, formulé, en réalité, qu'« une seule et même prétention d'annulation du prêt », dès lors que l'objet de ces demandes était « identique », et qu'ils avaient ainsi « simplement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100760

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

emprunteurs, demandeurs, n'avaient, formulé, en réalité, qu'« une seule et même prétention d'annulation du prêt », dès lors que l'objet de ces demandes était «identique », et qu'ils avaient ainsi « simplement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100752

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

emprunteurs, demandeurs, n'avaient, formulé, en réalité, qu'« une seule et même prétention d'annulation du prêt », dès lors que l'objet de ces demandes était « identique », et qu'ils avaient ainsi « simplement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100754

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Y... ayant simplement, par leurs conclusions déposées le 16 juin 2014, invoqué des moyens supplémentaires afin d'étayer leur prétention.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100755

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

emprunteurs, demandeurs, n'avaient, formulé, en réalité, qu'« une seule et même prétention d'annulation des prêts », dès lors que l'objet de ces demandes était « identique », et qu'ils avaient ainsi « simplement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100758

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

suisses, l'emprunteur, demandeur, n'avait formulé, en réalité, qu'« une seule et même prétention d'annulation du prêt », dès lors que l'objet de ces demandes était « identique », et qu'il avait ainsi « simplement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100759

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

emprunteurs, demandeurs, n'avaient formulé, en réalité, qu'« une seule et même prétention d'annulation du prêt », dès lors que l'objet de ces demandes était « identique », et qu'ils avaient ainsi « simplement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100761

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

emprunteurs, demandeurs, n'avaient, formulé, en réalité, qu'« une seule et même prétention d'annulation du prêt », dès lors que l'objet de ces demandes était «identique », et qu'ils avaient ainsi « simplement

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003b9

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

M. est décédé après avoir déposé une requête aux seules fins d'adoption plénière ; que, dès lors, en affirmant, pour dire recevables les conclusions aux fins d'adoption simple de Mme veuve M., que si

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10339

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

fournis par une juridiction inférieure ou autrement, ait réellement examiné les questions essentielles qui lui ont été soumises et qu'elle ne se soit pas contentée d'entériner purement et simplement

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CC

civ2

6137239dcd5801467740c16e

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100756

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

En effet, l'objet des demandes est identique : il s'agit d'obtenir le prononcé de la nullité des prêts, Christophe X... ayant simplement, par ses conclusions déposées le 3 avril 2014, invoqué des moyens

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soc

6137227ecd580146773fdada

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

X..., les conclusions de M.

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CC

civ1

613723cccd5801467740e49e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'en 1976, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100762

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

emprunteurs et la société n'avaient formulé, en réalité, qu'« une seule et même prétention d'annulation des prêts », dès lors que l'objet de ces demandes était «identique » et qu'ils avaient ainsi « simplement

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CC

civ2

60794d2d9ba5988459c4846e

Cassation

26 juin 2003

26 juin 2003

des intimés ; Attendu que pour déclarer irrecevables les dernières conclusions et pièces de la société, l'arrêt retient qu'outre le fait que l'ordonnance du premier président fixant l'affaire pour

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201162

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

du 5 mai 2009 de Codix, retenues par le premier juge, et de la pièce 20 de l'appelant dans le présent débat, intitulée « comparaison sous traitement de texte des conclusions du 25 juillet 2007 et du 5

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200984

Cassation

11 juin 2015

11 juin 2015

.- Y... s'est constituée devant le Tribunal de Grande Instance à la demande du conseil de Madame X..., la SCP JOURDA-FAIVRE ; Que les conclusions signifiées le 28 septembre 2010 portent mention de la

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