dont les sociétés Financière D.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOFIB "Société financière de banque",

Group, venant également aux droits de la société Financière Jumbo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lutétia financière, dont le siège est ..., en cassation d'un

de recouvrement "SMAR", aux droits de laquelle se trouve la Société financière et d'encaissement, un chèque de 2 500 000 francs sur son compte bancaire personnel ; que ce chèque, présenté à l'encaissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., en

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société

collective des sociétés financières était applicable et accorder à M.

demandes de la société Financière MD JB irrecevables, AUX MOTIFS QUE la SAS CSF conclut à l'irrecevabilité des demandes de la société Financière MDJB, faute pour celle-ci d'avoir respecté la procédure

, 14 avril 2004), que la société Financière de gestion et d'investissement (la FGI) a déclaré, par lettre recommandée du 11 août 1994, une créance au passif de la société SCI Santa Monica (la SCI), mise

Finance conseil investissement de commercialiser les lots de deux immeubles en copropriété qu'elle a construits ; que prétendant avoir rempli cette mission, la société Financière Rhin Rhône (la société

Raymond X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Antilles-Guyane (Sofiag

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1991 par le tribunal de grande instance de Toulouse (Chambre des criées), au profit de la Société financière du Languedoc (SOFILA), dont

, DU 27 JANVIER 2021 La Fédération française des syndicats CFDT des banques et sociétés financières, dont le siège est 47-49 avenue Simon Bolivar, 75950 Paris cedex 19, a formé le pourvoi n° Q 19-24.400

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière pour le développement de La Réunion (Sofider), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

l'Oiseau du Paradis, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la Société financière Antilles Guyane, l'avis de M.

procédure civile, condamne la société Financière Maulin à payer à la société Expansion, à M.

ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MAI 2022 La société Financière Anne-Charles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° Y 20-22.687 contre l'arrêt rendu le 12 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière de banque, dite "SOFIB", société

I..., de la nue-propriété de plusieurs actions de la société Financière de Rosario, holding animatrice d'un groupe. 2.