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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01069

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[U], salarié de la société Onet services (la société), a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01068

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[K], salarié de la société Onet services (la société), a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01929

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2015), que la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de services informatiques, des études, du conseil et de l'ingénierie

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418aa8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

désistement envers la société FFB, venant aux droits de la société Facom ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 janvier 2005), que la société GMK service rapide

Source officielle
CC

civ2

6137250ccd5801467741a888

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., salarié intérimaire, mis à disposition de la société Nicollin par la société Universal services intérim en tant qu'éboueur, a été victime le 4 mai 2000 d'un accident du travail, sa main droite ayant

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721f9cd580146773f92bc

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine service, société anonyme dont le siège est à Auch

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6195

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ISS Hôpital service, dont le siège est ... (10ème), en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f586

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la société Galva service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01070

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 20-23.512 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2020 par la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01509

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

de nettoyage (Afranett), société à responsabilité limitée, 3°/ la société Aquanet service, société par actions simplifiée, ayant toutes trois leur siège 11-11 bis rue Eugène Varlin, 75010 Paris, contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02148

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [N], de la SCP Spinosi, avocat de la société Bic services, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fcab6

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cleaner service, dont le siège social est ... (9e), représentée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00696

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

du 2 juillet 2001, Mme Q... a été engagée par la société NEOPOST SERVICES en qualité d'assistante de gestion à temps partiel.

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7de

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Becker service industries, dont le siège est ... (8ème), en cassation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00118

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Eden à verser la somme de 40.000 € à la liquidation de la société Impression & services et pour la société Impression & services à céder à une société tierce les 38.000 actions qu'elle détient dans le

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300391

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

[E] [P], domicilié en cette qualité [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pacific services company dont le siège est [Adresse 3], défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02626

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 16-14.000 à G 16-14.009, S 16-14.017 et T 16-14.018 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00203

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Clinitex grand Lille et devenu à compter du 1er octobre 2010, chef d'une agence au sein de la société Clinitex 62, filiale de la société mère Clinitex services synergie park, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00606

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Aptus service, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Fraser, venant aux droits de la société Commodor, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c63

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (21 chambre, section B), au profit de la société Sécurité service, dont le siège est ...

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Dépôts des comptes

S.ASC Société d'Assistance, de Services et de Conciergerie

SIREN 838122620Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE OCEANE DE VEHICULES INDUSTRIELS ET DE SERVICES

SIREN 339869703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE REPORTAGES

SIREN 900661505Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE USEP (UNION POUR LE CONSEIL ET L'ETUDE DE SERVICES POUR L'ENTREPRISE ET LE PARTICULIER)

SIREN 344983788Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES DE MAINTENANCE INDUS

SIREN 792461188Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

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