Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 2, 3, 10, 346, 460, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, dans sa

97, alinéa 4, 171 et 802 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble

105 du Code de procédure pénale et qu'il a déclaré qu'il préférait continuer à s'expliquer ; "alors que l'article 5-3) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

de l'ESSONNE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, de l'article 593 du

362 du Code de procédure pénale ont été observées ; qu'une telle mention implique, comme le prescrit le texte, qu'il a été donné lecture aux jurés par le président des dispositions des articles 132

de cassation pris de la violation des articles 6-1 et 6-3-d de la Convention européenne des droits de l'homme, article préliminaire, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale ;

-13 alinéa, 1, 10 , 222-13 alinéa 1, 222-44 du Code pénal, de la loi du 5 juillet 1985 et des articles 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement sur

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 113-1, 113-2, 113-6 et 113-8 du code pénal, préliminaire, 170, 173, 174, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la chambre de l'instruction

, 311-1 du Code pénal, 2, 3, 459, 464, 515, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie

X..., pris de la violation des articles 8, 184 et 385 du code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des articles 591 et 593 du code de procédure

pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de mise en accusation de Marc X... des chefs d'homicide volontaire et du

Esperben, conseiller ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions qui ont été rendues par des juges n'ayant pas assisté à toutes les audiences

auraient été transmis à cette Administration sans qu'aient été accomplies les formalités de l'article 97, alinéa 4, du Code de procédure pénale, dès lors, d'une part, que les dispositions de ce texte

Prétot, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du président empêché, et par Mme Rosette, greffier de chambre qui a assisté

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

2 et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 122-5 du code pénal, 85, 86, alinéa 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

585-1 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 311, 321, 138-8 et suivants, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 du code

206, alinéa 3, du code de procédure pénale, soit évoquer et procéder dans les conditions prévues aux articles 201 202 et 204 du même code soit renvoyer le dossier de la procédure au même juge d'instruction

174 du Code de procédure pénale, étaient annulées les pièces cotées C.