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16 042 résultats pour « titre de docteur en médecine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01160

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

décembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de la Corse, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00913

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

dont la mise en place dans l'entreprise est obligatoire si l'effectif de onze salariés ou plus est atteint pendant douze mois consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes doit être recueilli

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02451

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Le licenciement doit être en conséquence déclaré sans cause réelle et sérieuse et le jugement déféré réformé.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5e8

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

. ; l'a condamné, en répression, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et, déclarant les parties civiles recevables en leur constitution, leur a alloué diverses sommes à titre

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec37

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742154d

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

de dommages-intérêts ; " aux motifs que, lors de l'examen gynécologique, les attouchements intimes pratiqués par le docteur François Y... sur Mme X..., alors même qu'il avait pris soin de se dérober

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a9c

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samu Auchan, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200153

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

[I], gynécologue-obstétricien (le médecin) exerçant à titre libéral au sein de la Clinique de [9], et présente un handicap très important. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200454

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

valoir que l'examen histologique pratiqué démontrait l'absence de fibres d'amiante, cet élément ayant été constaté tant par le docteur T..., médecin-consultant de la CNITAAT, que par le docteur I... médecin-conseil

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6f4

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

"médecin traitant" ; "alors qu'un médecin traitant, quelle que soit la personne qu'il traite, est tenu au secret professionnel, et ne peut être entendu ni comme témoin, ni à titre de simples renseignements

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00435

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

[H] coupable d'exercice illégal de la médecine parce que la société [1] dont il était à l'époque le gérant, assurait une prestation de cryothérapie corps entier en raison de ce que cette prestation devait

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f8456

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

X..., docteur en médecine, a diagnostiqué une dysplasie de hanche sur l'enfant Guillaume A..., âgé de 6 mois, et a prescrit le port d'un coussin d'abduction ; que, le 9 avril 1980, les établissements Y

Source officielle
CC

civ2

613724bacd58014677417e1d

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Santos X... a été victime, le 29 août 2001, d'un accident de la circulation alors qu'il se rendait à son travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cet accident au titre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100045

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

entendre la personne contre laquelle une mesure de protection est envisagée ; qu'à titre dérogatoire, il peut, par décision spécialement motivée et sur avis du médecin, décider qu'il n'y a pas lieu de

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401250

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

reprise à ce poste (aide soignante) avec aménagement : 1-doit travailler à temps partiel 4 heures par jour maximum, 2-ne doit pas faire d'effort de manutention important, 3-pas de manutention de malade

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a475

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X... à porter ou à tirer des charges lourdes évoquée par le médecin du Travail constitue, bien évidemment, l'explication de ce qu'il a été contraint de maintenir les portes de la machine ouverte en raison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00169

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[U] et du docteur [G], il ressort de ses propres pièces non seulement que sa plainte à l'encontre du premier médecin a été rejetée par décision du 29 mai 2018, mais en outre que, par décision distincte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201072

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

[C] (la victime), salarié de la société Faurecia automotive industrie (la société), a été victime le 26 août 2011 d'un accident dont les conséquences ont été prises en charge au titre de la législation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01158

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

décembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse, dont

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4fe

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

X... intervenait en qualité de médecin néphrologue, dont il résultait que le licenciement de M.

Source officielle

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