CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01160
28 juin 2017
décembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de la Corse, dont
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00913
17 mai 2016
dont la mise en place dans l'entreprise est obligatoire si l'effectif de onze salariés ou plus est atteint pendant douze mois consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes doit être recueilli
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02451
23 novembre 2017
Le licenciement doit être en conséquence déclaré sans cause réelle et sérieuse et le jugement déféré réformé.
cr
61372565cd5801467741d5e8
13 mars 1995
. ; l'a condamné, en répression, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et, déclarant les parties civiles recevables en leur constitution, leur a alloué diverses sommes à titre
61372295cd580146773fec37
28 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège est
613725e4cd5801467742154d
14 mars 2001
de dommages-intérêts ; " aux motifs que, lors de l'examen gynécologique, les attouchements intimes pratiqués par le docteur François Y... sur Mme X..., alors même qu'il avait pris soin de se dérober
6137230acd58014677404a9c
28 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samu Auchan, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200153
15 février 2024
[I], gynécologue-obstétricien (le médecin) exerçant à titre libéral au sein de la Clinique de [9], et présente un handicap très important. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200454
28 mai 2020
valoir que l'examen histologique pratiqué démontrait l'absence de fibres d'amiante, cet élément ayant été constaté tant par le docteur T..., médecin-consultant de la CNITAAT, que par le docteur I... médecin-conseil
61372567cd5801467741d6f4
17 mai 1995
"médecin traitant" ; "alors qu'un médecin traitant, quelle que soit la personne qu'il traite, est tenu au secret professionnel, et ne peut être entendu ni comme témoin, ni à titre de simples renseignements
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00435
10 mai 2022
[H] coupable d'exercice illégal de la médecine parce que la société [1] dont il était à l'époque le gérant, assurait une prestation de cryothérapie corps entier en raison de ce que cette prestation devait
civ1
613721ddcd580146773f8456
20 octobre 1993
X..., docteur en médecine, a diagnostiqué une dysplasie de hanche sur l'enfant Guillaume A..., âgé de 6 mois, et a prescrit le port d'un coussin d'abduction ; que, le 9 avril 1980, les établissements Y
613724bacd58014677417e1d
21 juin 2006
Santos X... a été victime, le 29 août 2001, d'un accident de la circulation alors qu'il se rendait à son travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cet accident au titre
ECLI:FR:CCASS:2020:C100045
15 janvier 2020
entendre la personne contre laquelle une mesure de protection est envisagée ; qu'à titre dérogatoire, il peut, par décision spécialement motivée et sur avis du médecin, décider qu'il n'y a pas lieu de
613722c2cd58014677401250
29 janvier 1997
reprise à ce poste (aide soignante) avec aménagement : 1-doit travailler à temps partiel 4 heures par jour maximum, 2-ne doit pas faire d'effort de manutention important, 3-pas de manutention de malade
6137237acd5801467740a475
31 mai 2000
X... à porter ou à tirer des charges lourdes évoquée par le médecin du Travail constitue, bien évidemment, l'explication de ce qu'il a été contraint de maintenir les portes de la machine ouverte en raison
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00169
14 février 2024
[U] et du docteur [G], il ressort de ses propres pièces non seulement que sa plainte à l'encontre du premier médecin a été rejetée par décision du 29 mai 2018, mais en outre que, par décision distincte
ECLI:FR:CCASS:2021:C201072
25 novembre 2021
[C] (la victime), salarié de la société Faurecia automotive industrie (la société), a été victime le 26 août 2011 d'un accident dont les conséquences ont été prises en charge au titre de la législation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01158
décembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse, dont
6137238ecd5801467740b4fe
17 janvier 2001
X... intervenait en qualité de médecin néphrologue, dont il résultait que le licenciement de M.
Page 13 sur 803