Y..., versant seulement des provisions pour un montant de 40 000 francs sur l'ensemble des sommes dues, soit 194 111,49 francs au titre des travaux de réparation du fonds et 214 632 francs au titre des

soumises aux prescriptions d'hygiène et de sécurité édictées par le décret du 20 février 1992, au sens de l'article R. 237-1 du Code du travail, que les travaux exécutés d'un commun accord entre la société

de réparations, pris en charge par les vendeurs ; que "les clauses de réserve" prévues à l'acte de vente ont été levées par l'acquéreur le 19 avril 2007 ; que les travaux de réparation ont été réalisés

et les travaux de réparation des conséquences dommageables ; qu'un arrêt a confirmé le jugement ; que par ordonnance de référé du 21 octobre 2004, les opérations d'expertise ont été étendues à la société

aux travaux de remise en état préconisés par l'expert judiciaire et aux travaux de réparation et de mise en conformité de l'interphone sur la rue, quand M.

de la construction ; 2°/ que, même avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 8 juin 2005, le contrat d'assurance de responsabilité obligatoire des constructeurs ne garantit que le paiement des travaux

Les travaux et réparations visées à l'article 606 du code civil seront pris en charge par le preneur, sans recours ni répétition contre le bailleur, et sans pouvoir opérer aucune compensation de leur montant

, RECLAME PAR LADITE SOCIETE, CONCERNANT LA DUREE DE L'IMMOBILISATION DU VEHICULE, ET ONT APPELE EN GARANTIE LES ENTREPRISES AUXQUELLES LA SOCIETE DES PLATRIERES AVAIT EU RECOURS POUR ASSURER LES REPARATIONS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Joan démontrait que les travaux

NEANMOINS L'INTEGRALITE DU LOYER BIEN QUE L'EXPLOITATION SOIT NECESSAIREMENT LIMITEE, EN RAISON DE CES DEGRADATIONS, AU SEUL REZ-DE-CHAUSSEE, ET QUE CE DEFAUT D'UTILISATION IMPUTABLE A L'INEXECUTION DES TRAVAUX

constatant elle-même que ce rapport ne pouvait fonder à lui seul les demandes des intimées, et sans relever l'existence d'aucun autre élément de preuve corroborant les conclusions de ce rapport quant aux travaux

était pas demandé, a légalement justifié sa décision en retenant par interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes ambigus du bail, que le bailleur était exempté de la charge des travaux

d'entretien de sa chaudière au gaz et à l'électricité pour l'année 1996 avec la société Domoservices, Mme X... a assigné celle-ci en paiement de dommages-intérêts et en autorisation de faire procéder à des travaux

retient le calcul de l'expert, pour quatre factures établies par la société Élite constructions, d'un montant total de 24 238,48 euros TTC, sous déduction de la somme de 1 600 euros pour des travaux

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR par infirmation, condamné la société Marty in solidum avec son assureur la MAF à payer la seule somme de 60.000€ au titre des travaux de réparation et des honoraires

d'expert, a déposé en 1985 un rapport préconisant des réfections ponctuelles de l'étanchéité de la dalle; qu'au cours de la procédure d'appel, ce même expert, chargé d'une mission de constat sur des travaux

DE LOTS AU REZ-DE-CHAUSSEE DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, SOUTENANT QU'IL LEUR AVAIT ADRESSE A TORT DES APPELS DE FONDS AFFERENTS A DES TRAVAUX DE RAVALEMENT ET DE REFECTION DE LA PEINTURE DES ESCALIERS

LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX EN BETON ARME (SGTBA) ET LES ARCHITECTES [X] [O] ET [X] [F], AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT SES HERITIERS ; ATTENDU QUE LES CONSORTS [X] FONT GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR

de réparation à la somme de 862.558,82 € ; que cette évaluation tient compte de l'ensemble des travaux nécessaires à la réparation des désordres, y compris la création d'un local tampon ; que cette création

de réparation, et l'assureur de cette société, la Société mutuelle des travaux du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), en paiement du montant des travaux de réparation nécessaires et de dommages-intérêts