CARAVELLE AU SERVICE DE LA SOCIETE TUNIS-AIR, COMPAGNIE AERIENNE DE NAVIGATION; QUE CELLE-CI, SE REFERANT AUX DISPOSITIONS DE SON REGLEMENT DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (RPNT) CONCERNANT LA CESSATION

A..., domicilié société Jean Marc, zone industrielle de la Charginia, Tunis, (Tunisie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

X..., ... à La Marsa, Tunis (Tunisie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

X... est intervenu lors de la liposuccion et de l'augmentation mammaire subie par Mme U... en Tunisie ; qu'en effet, à supposer même qu'il n'ait pas opéré cette patiente lui-même comme il le soutient,

SELON LES QUALITES ET ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 28 MARS 1958), A LA SUITE D'EVENEMENTS SURVENUS A BIZERTE AU NAVIRE " PHOEBE ", DE LA SOCIETE NAVALE CAENNAISE, QUI SE RENDAIT DE TUNIS

Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 19 décembre 1943, a été dressé par deux rabbins notaires à Tunis un contrat de mariage religieux dit " ketouba "

1971, modifié par la loi du 31 décembre 1990, et de l'article 100 du décret du 27 novembre 1991 et, se prévalant de son inscription en qualité d'avocat stagiaire au tableau de l'Ordre des avocats de Tunis

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la Compagnie tunisienne de navigation (Cotunav), dont le siège est BP 4 à Tunis

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2018), la société Comptoir commercial d'Orient (la société CCO), commercialise des corbeilles de fruits secs assemblées en Tunisie par une société locale à partir

X... n'est pas parti de Marseille à Tunis en compagnie de I... Y..., car le contrat de vente ne fait état que d'un vol aller-retour pour une personne, et seule I...

392) que Nicolas X... a pratiqué une saisie-arrêt à l'encontre de Robert X... et l'a assigné en validité ; que, retenant que Robert X..., défaillant, avait été assigné à Cannes chez sa mère, et non à Tunis

société d'entreprise et de gestion - Qatar WLL fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé l'ordonnance du 20 novembre 2017 qui a conféré l'exequatur à la sentence arbitrale rendue le 31 mars 2016 à Tunis

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA PENSION SERVIE PAR LA CAISSE DE RETRAITE DE LA BANQUE DE L'UNION PARISIENNE, A SEBE, DIRECTEUR ADJOINT DE BANQUE A TUNIS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M HEDI X..., NE A TUNIS LE 25 MAI 1929, ETAIT INSCRIT, COMME SON PERE, ALI X..., SUR LES REGISTRES MATRICIELS DES FRANCAIS

les frais de déplacements correspondants ; qu'il a ainsi sciemment et volontairement fait des fonds consulaires un usage autre que celui auquel ils étaient dévolus ; que, ni le premier séjour en Tunisie

Akouda route de Tunis, Sousse, 3 / de la société à responsabilité limitée C. M.

Continent et autres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que selon lettre de voiture internationale, la société Sopavia a confié à la société Stefover l'acheminement de viande depuis la Côte-d'Or jusqu'à Tunis

Montpellier, 21 août 1996) , que la société Delom a effectué sur le navire "Cap Afrique", au départ du port de Sète, plusieurs transports maritimes de marchandises expédiées à la pharmacie centrale de Tunisie