Maserati, l'arrêt retient que ce véhicule « doit être considéré comme étant le produit des infractions reprochées à Mme [Y] » tout en constatant que ce véhicule a été acquis le 11 mai 2020 (p. 14 §5),

leur véhicule dans la rue Lecomte ; qu'Y...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à la restitution du véhicule Fiat 500 et des bijoux en or saisis alors que « la restitution des objets placés sous main de justice, dont

Pour écarter le moyen de nullité de la géolocalisation en urgence du véhicule Citroën, l'arrêt attaqué énonce que le procès-verbal d'avis à magistrat se résume à une simple information du procureur de

susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a infirmé l'ordonnance prescrivant la restitution, sous astreinte, des véhicules

X... la carte grise du véhicule litigieux, l'arrêt retient que M.

de type 4x4 a obliqué également vers la droite en ralentissant pour la gêner dans sa conduite ; qu'elle s'est encore déportée vers la bande d'arrêt d'urgence, puis a voulu redresser son véhicule sur sa

l'article 4 de la loi du 25 juillet 1985 ; "4°) alors que ne caractérise aucune faute le fait pour le conducteur d'une moto de ne pas maîtriser le freinage d'urgence imposé par la présence d'un véhicule

et qu'en se bornant à relever que le véhicule utilisé par X... était un véhicule volé, l'arrêt attaqué n'a pas constaté le fait personnel d'appréhension frauduleuse, en sorte que la décision de renvoi

par le rapport d'expertise ayant conduit à son classement en véhicule économiquement irréparable et qu'il est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

pour contraindre la conductrice de ce véhicule à s'arrêter, provoquant ainsi un heurt latéral entre les 2 automobiles ; Que les juges ajoutent qu'un tel comportement constitue une violation manifestement

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

85-677 du 5 juillet 1985 ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que la faute du conducteur victime devait être appréciée en faisant abstraction du comportement du conducteur de l'autre véhicule

à l'indivision postcommunautaire au titre de la jouissance d'un véhicule automobile commun, l'arrêt relève que, si cette dernière en a eu la jouissance exclusive, celui-ci ne justifie pas de la gêne résultant

X... de ses demandes d'indemnisation au titre de l'aménagement de son logement et des frais de véhicule adapté, l'arrêt rendu le 29 avril 2010 entre les parties par la Cour d'appel de Grenoble, remet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Universal auto IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé provisoirement

combinaison comportant des publicités pour des marques de tabac, ne constituant pas une publicité en faveur de celui-ci, mais une simple information mettant en valeur la qualité du pilote et de son véhicule

circulant en sens inverse, s'est arrêté et a constaté les dégâts matériels sur son véhicule ; cet arrêt a permis à M.

a glissé sur divers débris, et ajouté que son mari et elle13 même, aidés de témoins, ont poussé son véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence ; que Monsieur Patrick B... au volant d'un véhicule Renault