base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Navarro responsable des trois quarts des dommages subis par la société Seigneurie, et l'a condamné à payer à celle-ci la somme de 52 500 francs à titre

Jaguar, immatriculé... ; - une police n° 7919 744 pour couvrir le véhicule Datsun Nissan, immatriculé... ; " que Michel Y... était le propriétaire et le conducteur habituel des deux véhicules ; qu'à

[T] était propriétaire du véhicule et son conducteur habituel. Elle a retenu que M.

qu'il était conduit par M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision est survenue entre le véhicule conduit par Mme Z... et celui de M.

; que ni l'emplacement du point de choc, ni l'absence de traces de freinage avant l'impact, ni la trajectoire suivie tant par la jeune victime que par le conducteur du véhicule ne viennent contredire

Mme Y... comme étant la conductrice du véhicule, elle a été entendue dans le cadre d'auditions libres et poursuivie devant le tribunal correctionnel, du chef de délit de fuite ; que les juges du premier

les a déboutés de cette demande au motif que, selon les conditions générales de cette police, le "passager" bénéficiaire de la garantie ne pouvait être qu'un tiers, et non le propriétaire du véhicule

SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, pour excès de vitesse d'au moins 50 Km/h, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et 6 mois de suspension du permis de conduire

de son préjudice économique et 60 000 francs au titre de son préjudice moral ; "aux motifs que Gérard Y..., propriétaire du véhicule confié à Frédéric A... dans le cadre de son activité salariée, demeure

des autres véhicules éventuellement impliqués dans l'accident, que, par conséquent, la juridiction pénale n'a pas compétence pour statuer sur la responsabilité des conducteurs qui n'ont pas la qualité

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état récidive, l'a condamné

Z..., salarié de la société Tremel Pavillons, qui avait pris place dans le véhicule de cette entreprise conduit par M.

V... coupable de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et, en répression, d'avoir condamné M.

Joël, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 septembre 2002, qui a condamné, la première, à 4 mois de suspension du permis de conduire et

[R] [N] tirée de la tardiveté de la notification de ses droits après son placement en garde à vue, l'a déclaré coupable de refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter

un véhicule automobile courant 1998 ne suffit pas à déterminer qu'il y ait eu tromperie de sa part en 1991 ; que, dans un arrêt du 20 novembre 1996, la cour d'appel de Lyon a relevé, au vu des différentes

, victime d'un accident de la circulation, s'apprécie en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur ; que s'agissant de l'accès à un carrefour à sens giratoire, le conducteur qui l'aborde

X..., passager du véhicule conduit par M. Y..., a été blessé lors d'un accident de la circulation dont M. Y... a été jugé responsable ; qu'il a été indemnisé par la société MACIF, assureur de M. Y...

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 12 février 2019, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à un mois d'emprisonnement