non dénommée des chefs de vols en bande organisée et tentative, association de malfaiteurs, les policiers ont été conduits à surveiller les véhicules entrant et sortant de la propriété de M.

l'aveu du contrevenant, reconnaissant avoir conduit son véhicule Safrane à 140 km/h au lieu de 70 km/h autorisés, le premier juge devait procéder à une comparution personnelle, à un supplément d'information

X... coupable de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et en récidive, de refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et de refus de se soumettre aux vérifications

Lors des trois premières journées, il était en compagnie d'une personne âgée.

date du 4 octobre 2002, qui, pour emploi irrégulier du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à 4 483,47 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel

non dénommée des chefs de vols en bande organisée et tentative, association de malfaiteurs, les policiers ont été conduits à surveiller les véhicules entrant et sortant de la propriété de M.

X... était présent lors de l'achat frauduleux de vingt-et-un véhicules et qu'il a participé, pour le surplus des transactions visées dans l'acte de poursuite et selon les déclarations concordantes de ses

Les policiers ont par ailleurs découvert, sur la personne de M. [L], une carte d'accès à une chambre n°5, insérée dans un porte-carte siglé [2], ainsi qu'une clé de véhicule. 11.

Il nous déclare sortir de la Pharmacie et désigne la Clio comme étant son véhicule.

à bord de chacun des deux véhicules, de suspecter que les deux véhicules roulaient de concert et de voir à ce moment le premier véhicule distancer très largement le second, ce qui les a décidés à engager

X... un chèque de 8 000 Frs ; que ce dernier lui en a fait retour, sans explications, le 19 juin 1979 ; que, le même jour, il a vendu le véhicule à une autre personne, Mme Liliane Z..., moyennant le prix

(D 105) a expliqué avoir entendu une personne " crier qu'il y avait deux enfants dans une maison sans préciser laquelle ", avant de participer au sauvetage d'un enfant dans la maison A... ; " que, dès

taux légal à compter du 24 janvier 2011 ; Aux motifs que « sur le bienfondé de l'action concernant le véhicule immatriculé [...] , l'intimée s'oppose à la demande en faisant valoir que la société Etoile

adoptés, que, même si la période sur laquelle se basait l'imposition n'a pas été modifiée, la réforme intervenue prévoyant que la taxe différentielle sur les véhicules à moteur était, à compter du 1er

d'occasion au « kilométrage non garanti » conclue entre deux professionnels de la vente d'automobiles, que l'acquéreur avait la possibilité de vérifier le kilométrage du véhicule, comme

mis à disposition par un partenaire du club concernant deux joueurs et un entraîneur, aucun justificatif de ce que le dit véhicule était destiné à un usage exclusivement professionnel n'étant fourni,

"Mme [E] se mettait en conducteur principal sur les constats amiables reçus" étant rappelé que Mme [E] a assuré en nom personnel un autre véhicule Volvo auprès d'AVIVA jusqu'en 2012

X... concernent le seul véhicule BMW alors qu'elle soutient que trois autres véhicules personnels des époux X... ont été utilisés à des fins professionnelles ; que cependant, il a été constaté lors des

la réalité de ces informations, concernant les prêts qu'il a lui-même consentis et qui n'ont pas été recensés par les débiteurs ; que sur le CREDIT MUNICIPAL DE NÎMES : sur le prêt personnel

d'un véhicule de la société ; "aux motifs, propres ou repris des premiers juges, que le tribunal a condamné Guy et Michel X... aux motifs que M.