Y..., en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier Lodève ; Attendu que l'assureur et la société Seranne Vol Libre reprochent à l'arrêt d'avoir dit que la somme allouée à la

Z..., locataire dans cet immeuble ; que des coups ont été échangés et les deux hommes blessés ; que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine a demandé à M.

X... coupable d'escroqueries au préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et l'a condamné à verser des dommages-intérêts à cette partie civile ; "aux motifs qu'au moment des

, accident, invalidité..." ; que Jean-Gabriel X... a été indemnisé par l'ASSEDIC du 21 janvier au 30 septembre 1997 alors qu'il a perçu des indemnités journalières de maladie du 1er juillet 1996 au 17

maladie. 12.

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la Réunion d'assurance maladie (RAM) ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la compagnie La Mondiale ; Sur le moyen relevé

; que ces prestations, financées par la RATP, sont versées aux agents par la Caisse de Coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP, laquelle joue ainsi le rôle d'un organisme spécial de sécurité

Boguslaw X..., demeurant Les Aubiers, appartement 1707, ..., 2 / de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., 3 / de la société Etcheto et fils, société

maladie devra verser ces sommes au FIVA et de dire que la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] pourra récupérer auprès de la société le montant de l'ensemble des sommes allouées au titre de

maladie ( la caisse), à la suite d'un contrôle des actes dispensés par M.

maladie (la caisse), à la suite d'un contrôle des actes dispensés par M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Fabiani

des prestations à Mme.

versées par cette dernière lesquelles ne sont pas susceptibles de recours subrogatoire ce qui rend sans intérêt toute réouverture des débats ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze

X... s'est vu notifier son admission en invalidité deuxième catégorie par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône ; qu'après avoir atteint l'âge de la retraite, il a sollicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

maladie, le tiers responsable ayant déjà assumé le remboursement à ladite caisse de ses prestations légale, est fondé à voir imputer sur l'indemnité mise à sa charge et réparant l'atteinte à l'intégrité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

La cotisante fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que les primes d'assurance versées par une collectivité territoriale pour se garantir contre le risque d'avoir à verser à ses