de la rémunération afférente aux heures supplémentaires et des indemnités versées au titre des jours fériés et des dimanches et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais y compris au

Z... a été engagé par les époux X... en 1971, en qualité de chauffeur ; que, le 24 janvier 1992, ceux-ci ont cédé leur fonds de commerce à la société Y...

et la conduite réelle, Monsieur H... soutient que sa paie a été établie sur la feuille de route initialement établie et non sur le temps de conduite réel durant la période allant d'octobre 2008 à décembre

X... a été engagé le 13 mars 1995 par la société Logisco en qualité de chauffeur routier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3121

X... engagé en 1974 comme chauffeur routier de voyageur par la société Transport de voyageur au droits de laquelle est venue la société Sotrav, a été élu délégué du personnel de cette société le 14 juin

de transport routier de marchandises, la durée du travail effectif, qui est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer

routiers et de marchandises de proximité ; que l'inspection du travail des transports a considéré, lors d'un contrôle opéré auprès des franchisés, que ces derniers devaient se voir reconnaître l'existence

X..., chauffeur routier, avait attelé une semi-remorque à quai sans en avoir condamné l'accès à l'aide de la sangle de quai prévue à cet effet, qu'il s'était rendu responsable du non-respect d'une règle

Vu la connexité, joint les pourvois n° G 08-45.418, J 08-45.419, K 08-45.420 et M 08-45.421 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 14 octobre 2008) que quatre chauffeurs

L'article 3, relatif aux « Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport.

b) le travailleur des transports internationaux qui fait partie du personnel roulant ou navigant et qui est occupé sur le territoire de deux ou plusieurs États membres et est au service d'une entreprise

référence l'article 13 de la convention collective page 87, que, d'autre part encore en ce qui concerne le complément de rémunération pour maladie, elle avait donné comme base 100 % de la rémunération

Q... était conforme aux données des feuilles de route renseignées par le salarié, ce que celui-ci ne conteste pas, selon les règles établies par l'accord d'entreprise seules applicables, en a déduit, à

de transport routier de marchandises ; qu'en l'espèce et en premier lieu, M.

routiers comporte les indications suivantes : "Groupe 4.

En l'espèce, les seuls documents sur lesquels il convient de s'appuyer pour connaître les modalités de calcul du temps de travail dans l'entreprise sont les bulletins de salaire et les feuilles de route

X... a été engagé le 1er octobre 1999 en qualité de chauffeur routier par la société Berger services location, reprise le 1er février 2003 par la société Transports Lorcy ; qu'il a été licencié, le 19

R... a été engagé en qualité de chauffeur routier le 25 avril 2000 par la société des Transports [...] .

routiers en application des article 15 du règlement du conseil des Communautés européennes et de l'article 3 bis de l'ordonnance N° 5 8-13 10 du 23 décembre 1958 aux termes desquels la société de transport

de l'employeur à ses obligations contractuelles ni ne rend, a fortiori, impossible le maintien du salarié au sein de l'entreprise ; que le grief n'est donc pas fondé, et ne peut justifier ainsi que la