1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Marc, Emilien X..., demeurant lieu-dit "Caminot", Saint Pierre sur Dropt à Duras (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de

-2 et L. 113-8 du code des assurances et 591 du code de procédure pénale ; En ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurance automobile numéro 744 13 664 souscrit par M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils pour Mme X....

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1990, où étaient présents : M.

-1 et L. 1154-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail dans sa rédaction

[E] et [J], comme « dirigeant personnellement l'entreprise pendant les années 2013, 2014 et début 2015 », comme étant « présent dans l'entreprise durant les années 2013, 2014 et début 2015 », comme étant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2010), statuant sur renvoi après cassation (civ. 3, 8 octobre 2008- pourvoi

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Vu l'article 2272 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu qu'en vertu de

544, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'il ressort d'un nouveau constat d'huissier que les piles de bois à l'aplomb des fenêtres des deux chambres et de la cuisine

annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M.

Sacs, 92310 Sèvres, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

X..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1997, où étaient présents : M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 mai 2008), qu'en 1994

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Elan polo international à payer à M.

Sylvestre A..., demeurant Tour Trébeau n° 1 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

1134 du Code civil et des articles L. 121-1, L. 122-45.

276 du code civil, ensemble l'article 271 du même code.