, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2000, RG n 1999/23293), que, constatant la résolution

[X] a acheté à la société Pakis auto un véhicule, dont les dysfonctionnements, établis par expertise, l'ont conduit à assigner le vendeur en résolution de la vente et indemnisation de différents postes

A ASSIGNE, EN PAIEMENT DES ARRERAGES ET EN RESOLUTION DE LA VENTE, LES EPOUX Y... QUI ONT APPELE LA DEMOISELLE A... EN GARANTIE ; QUE LE TRIBUNAL A CONDAMNE LES EPOUX Y...

déterminant de la volonté de la SCI Guynemer Beausoleil de payer la somme de 950 000 euros, si bien que l'inexécution de ce seul engagement était suffisamment grave pour justifier à elle-seule la résolution

. ; que, le 1er février 2011, ces dernières ont assigné Mme X..., ès qualités, pour obtenir la résolution de la vente en invoquant le défaut de paiement des arrérages de la rente ; qu'un jugement du 19

dus à l'abus de la société Garbolino dans la fixation des prix de vente de ses produits, l'arrêt est privé de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, en outre, que la clause résolutoire

TEXTILE QU'ELLE LUI AVAIT LIVREE EN EXECUTION D'UN CONTRAT DE VENTE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ALBERT MASUREL ET COMPAGNIE A, SUIVANT ASSIGNATION DU 13 NOVEMBRE 1968, POURSUIVI A SON ENCONTRE LA RESOLUTION

25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-82 du Code de commerce et l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 19 septembre 1995, le Tribunal a prononcé la résolution

poursuivi du chef d'escroquerie, et a rejeté les demandes du syndic et des acquéreurs qui s'étaient constitués parties civiles ; que par jugement du 24 septembre 1992, le tribunal a rejeté la demande en résolution

est susceptible de résolution en cas d'inexécution totale ou partielle et qu'il n'est pas contesté qu'aucune mission n'a été proposée à M.

X..., et également la rémunération à hauteur de 1.800 € par mois et qu'ainsi le jugement a validé les résolutions et que l'article 42 alinéa 2 ne permet pas de contester des résolutions adoptées ; que

Y..., prévu pour côtoyer un espace dégagé, qu'ainsi, la résolution n° 8 de l'assemblée générale du 22 juin 1999, cause bien un préjudice personnel à M.

d'or plants des plants de tomates qui, en raison d'une anomalie génétique, n'ont pu se développer normalement, ni donner des fruits ; que la société L'Etoile a assigné la société Val d'Or Plants en résolution

du plan d'occupation des sols par le tribunal administratif, Mme Z..., se prévalant de l'inconstructibilité des terrains, a assigné les sociétés en nullité de la vente pour vice du consentement, résolution

l'annulation du plan d'occupation des sols par le tribunal administratif, la SCI, se prévalant de l'inconstructibilité des terrains, a assigné les sociétés en nullité de la vente pour vice du consentement, résolution

d'occupation des sols par le tribunal administratif, les époux Y..., se prévalant de l'inconstructibilité des terrains, ont assigné les sociétés en nullité de la vente pour vice du consentement, résolution

l'annulation du plan d'occupation des sols par le tribunal administratif, la SCI, se prévalant de l'inconstructibilité des terrains, a assigné les sociétés en nullité de la vente pour vice du consentement, résolution

d'occupation des sols par le tribunal administratif, les époux F..., se prévalant de l'inconstructibilité des terrains, ont assigné les sociétés en nullité de la vente pour vice du consentement, résolution

d'occupation des sols par le tribunal administratif, les époux B..., se prévalant de l'inconstructibilité des terrains, ont assigné les sociétés en nullité de la vente pour vice du consentement, résolution

d'occupation des sols par le tribunal administratif, les époux D..., se prévalant de l'inconstructibilité des terrains, ont assigné les sociétés en nullité de la vente pour vice du consentement, résolution