de diverses malfaçons et non-conformités, affectant l'immeuble 106, ..., la S.C.I. maître de l'ouvrage, constituée le 14 juin 1963, a intenté une action en réparation contre la Société Parisienne d'Etudes

arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 18) la société anonyme Aliments Fajolles, dont le siège social est ... àourdon (Lot), 28) la société anonyme Techniques

21, rue Chanzy, 72030 Le Mans Cedex 9, en cassation des mêmes arrêts rendus au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Delhon, 2 / de la société Aquaforum, 3 / de la Société études

D... et la SCM ; que cependant, il doit être en premier lieu relevé que dans l'acte de vente du 6 janvier 2010, figure page 14 la clause suivante : « il résulte d'une lettre des services techniques de

principe de la contradiction ; " alors, qu'en troisième lieu, les architectes avaient fait valoir que les causes du non-respect des cotes prévues au permis de construire provenaient de problèmes techniques

X..., engagé le 1er février 1988 en qualité d'ingénieur, chef de projet, par la société Bureau d'études et d'installations générales aux droits de laquelle se trouve la société Ingerop, a été licencié

PARCE QU'ILS N'AURAIENT PAS TENU COMPTE DES DIRECTIVES DE LA SOCIETE D'ETUDES CHOISIE PAR LE MAITRE DE X..., LAQUELLE PRECONISAIT DES DRAINAGES, PUISQUE LES CONSEILS DE CETTE SOCIETE N'ONT ETE DONNES QUE

matériaux, rendus nécessaires à la suite des désordres constatés par le premier expert judiciaire et la désignation à nouveau du second expert judiciaire, pour, après démolition, procéder à une nouvelle étude

"consistait seulement dans l'établissement d'un plan topographique destiné à servir de base aux études de l'opération immobilière projetée", que l'erreur consistant à établir à partir du contre calque

", a fait construire un groupe de maisons individuelles par la société Les Grands Travaux de la Côte d'Argent (GCA), avec le concours de la société Spaso, devenue Screg du Sud-Ouest, et du Bureau d'études

X... fait valoir qu'il n'existe pas de diplôme d'études supérieures pour travailler dans le domaine des ascenseurs, que seule l'expérience et le suivi des lois et des normes favorisent une grande connaissance

hétérogène et instable, la cour d'appel a pu en déduire, sans dénaturation, que Mme X..., qui ayant vu le fond des fouilles avant que les fondations ne soient coulées, aurait dû prendre toutes les mesures techniques

rapports de la CAUE et de la DDE établis en février 1998, que les travaux exécutés, terrassement et semelles, étaient conformes aux règles de l'art, étant précisé que la société Brouca avait fait faire l'étude

Cependant, l'étude réalisée en 1997/98 par le bureau d'études Apave conclut à la présence de fibres d'amiante de type chrysotile dans les plaques du faux-plafond du bâtiment B, dans lequel Mme Y... a travaillé

A cette fin, il produit : une étude du 11.3.2010 de la S.A.S. Cofagest, son expert-comptable (pièce 22), une étude complémentaire du 23.1.2013 de la S.A.S.

maître de l'ouvrage, ont assigné en réparation la Société de promotion industrielle et commerciale (SOPRICOM), promoteur et maître d'oeuvre, qui a appelé en garantie la société Sopena, chargée d'une étude

du travail fourni ; qu'en l'espèce, il apparaît que l'expertise a été réalisée au contradictoire des parties, et que l'expert a procédé à une analyse objective des données de fait de la cause, à une étude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Etudes et travaux d'anticorrosion et d'étanchéité "ETAE",

d'avoir entrepris de façon prématurée la commercialisation des produits sans que les précautions aient été prises quant à leur fiabilité, d'avoir pris des engagements financiers auprès des bureaux d'étude

que pendant la réalisation de l'ouvrage, une liste de sept principes généraux de prévention consistant, en substance, à minimiser les risques et la dangerosité, à tenir compte de l'évolution de la technique