[Z] [W], dont la ligne téléphonique était précisée, se fournirait régulièrement en cocaïne auprès d'une personne dont la ligne téléphonique était également spécifiée. 3.

Etats et de leurs biens en date du 2 décembre 2004, si elles assurent une immunité d'exécution de principe aux Etats et aux personnes publiques étrangères, prévoient une exception pour les biens spécifiquement

utilisation du produit, en tant que médicament, qui a été autorisée avant l'expiration du CCP ; que l'objet de la protection conférée par un CCP ne peut ainsi s'étendre au-delà du seul produit spécifiquement

visite et de "saisie de tous les documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relevées dans le secteur des marchés de fournitures de câbles à isolation synthétique HTA de tension spécifique

X..., hémophile A, a été contaminé par le VIH ; qu'ayant été indemnisé de son préjudice spécifique de contamination, il a par la suite exercé un recours contre la décision du FITH, aux droits duquel vient

Néanmoins ces critères généraux de la norme ne sont pas peut-être suffisants pour garantir l'adéquation entre les matériaux et les contraintes d'utilisations spécifiques des pièces (sollicitation en flexion

d'une convention collective propre et de ce que l'ensemble des organisations syndicales signataires de la convention collective d'entreprise applicable est représenté par des branches couvrant spécifiquement

termes de l'article 2.5 du protocole du 30 octobre 2007, la société Nordex France était tenue à l'égard de la société Eole énergies d'une pénalité forfaitaire de 500 euros HT « par manquement aux spécifications

Code du travail d'Outre-mer, mais en recourant au concept de sauvegarde de la compétitivité issu de la dernière jurisprudence relative au Code du travail inapplicable, le juge d'appel a méconnu la spécificité

procédure civile (notamment l'article 160 dudit Code) qui imposent le respect de la contradiction en matière d'expertise civile n'ont pas leur pendant en matière de procédure pénale eu égard à la spécificité

dans le véhicule de 1 000 040 euros ; conformément à l'article 466 du code des douanes, la procédure a été établie au regard du titre XII du code des douanes, les textes de référence ayant été spécifiquement

des caractéristiques techniques des biens qui lui sont livrés ; qu'en déclarant qu'il incombait à l'acquéreur, fabricant d'appareils de chauffage, de renseigner le fabricant de peinture sur les spécificités

contractuelles faisant que les venderesses se seraient engagées à vendre un bâtiment conforme à la règlementation spécifique relative à l'exploitation d'activités soumises à déclaration ou autorisation

ce choix sur l'hélice à adopter, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'hélice Maucour qui avait permis de régler les problèmes dus aux vibrations excessives n'était pas conforme aux spécifications

soumise au statut de la copropriété ; que l'association Résidence Bocage parc (l'association), à qui l'assemblée générale des copropriétaires avait confié la fourniture de services spécifiques

Y... a noué des liens privilégiés avec la clientèle de l'entreprise, acquis un savoir-faire et des techniques spécifiques ; que ce salarié, en effet, a été engagé au titre d'un emploi de « chargé de clientèles

moyen, que l'exercice du droit d'agir en justice n'est constitutif d'une faute qu'en cas d'abus ; qu'une action en justice ne peut, sauf circonstance particulière qu'il appartient alors au juge de spécifier

payer a vendeur la somme de 250 euros au titre des dommages-intérêts pour procédure abusive ; 2°/ qu'une action en justice ne peut, sauf circonstances particulières, qu'il appartient alors au juge de spécifier

relatifs aux violation du statut de cadre dirigeant du salarié et aux propos inadaptés qu'il avait subis, était d'une gravité telle qu'ils faisaient obstacle à la poursuite du contrat de travail, sans spécifier

l'arrêt de le condamner à verser à Mme Y... une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors « qu'une action en justice ne peut, sauf circonstances particulières qu'il appartient au juge de spécifier