2007 a mis en évidence qu'il était nécessaire de procéder à une prise en compte du problème de sol de fondation par confortement des structures de fondations ou tout autre procédé adapté ; que toute étude

et d'équipements relatifs à la conception et aux études d'exécution ainsi qu'à l'exécution des travaux suivant programme annexé.

leurs relations contractuelles le 4 juin 2002 pour se livrer à une activité concurrente en violation de son engagement de non-concurrence, d'avoir démarché sa clientèle et détourné des documents techniques

désordres, consistant en infiltrations ayant occasionné des dégradations intérieures, ne constituaient qu'un seul et même sinistre de défaut d'étanchéité de l'ouvrage, même si plusieurs causes techniques

D..., directeur technique de CRII, pour considérer comme établie la participation de Jean-Claude Z... aux actes d'abus de confiance imputés à Albert X..., sans répondre aux conclusions péremptoires du

titulaires des diplômes exigés par la réglementation, procédé de manière systématique à la facturation croisée, pour un même patient, d'une consultation au nom de l'un des praticiens et d'un acte technique

Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Crédit foncier de France a, en 1955, donné mandat au " Groupement technique d'assurances

Didier Le Palud, demeurant Kerlir, 56270 Ploemeur, 2 / de l'ASSEDIC de Bretagne, gestionnaire AGS, dont le siège est 36, rue de Léon, 35053 Rennes Cedex, 3 / du Centre de gestion et d'étude AGS (

; qu'il a seulement été rappelé par certaines des parties que cette étude était intervenue hors expertise et n'avait pas été soumise à l'examen de monsieur A... ; que cette étude vaut comme moyen de preuve

X... à Saverne le 16 mars 1994 à partir de 10 heures 10 ; que Me Y..., arrivé à l'étude à 11 heures 10, a assisté à cette perquisition jusqu'à 13 heures 50, heure à laquelle, sur instruction du magistrat

L'appelante explique, et l'intimée ne démontre pas le contraire, que ce ne sont pas des contraintes techniques qui imposent la forme de l'emballage.

André Y..., a déposé en l'étude d'un notaire un testament olographe daté du 27 juillet 1998, attribué à la défunte et l'instituant légataire universel ; que M.

X... son office notarial ; qu'en juillet 1987, une inspection de l'étude a révélé la perception, par M. de La Haye Saint-Hilaire, d'honoraires de négociation à l'occasion de transactions négociées par

CONSIDEREE COMME INDUSTRIELLE TOUTE INVENTION CONCOURANT DANS SON OBJET, SON APPLICATION ET SON RESULTAT, TANT PAR LA MAIN DE L'HOMME QUE PAR LA MACHINE, A LA PRODUCTION DE BIENS OU DE RESULTATS TECHNIQUES

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 février 1996), qu'en 1987, la Société des grands magasins Garonne Adour (la Sogara) a fait construire un immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre de la Société d'études

Z... et son épouse ont constitué avec d'autres personnes la société à responsabilité limitée dénommée société de Coordination d'études, de réalisation et de ventes immobilières (CERVI) ; qu'à la même date

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au centre de gestion et d'études

somme de 50 904 € TTC avec intérêts à compter du 24 juillet 2015 ; AUX MOTIFS QUE, en juillet 2013, la société Infotel Conseil, sur demande des sociétés Vej France et Planète Médicale, a présenté une étude

parc du Roy d'Espagne à Marseille (9e), (Bouches-du-Rhône), 3 / de la SNC Quillery, dont le siège social est ... (9e) et ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 4 / de la société Bureau d'études

constaté que l'assemblée générale des copropriétaires du 29 mars 2010 avait rejeté la sixième résolution tendant à la désignation de l'architecte en chef des monuments historiques pour achever les plans techniques