DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE "RESIDENCE LE BIONNASSAY", sise aux Contamines Montjoie (Haute-Savoie), représenté par son syndic en exercice, Monsieur Robert Z..., demeurant à Saint-Gervais les Bains

Pierre A..., 2°/ Mme Arlette A... née Z..., demeurant ensemble à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime), Les Bris, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers

Y... ayant succombé au cours d'un bain de mer, la compagnie d'assurances UAP, qui avait versé à ses ayants droit l'indemnité stipulée en cas de décès, a refusé de s'acquitter du supplément d'indemité prévu

Les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Melun (Section industrie), au profit de la société Melun Impression, dont le siège est ..., défenderesse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie Séduction, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Bains

Franck X..., demeurant ..., 2 / Mlle Marie-Christophe X..., demeurant 38960 Saint-Etienne de Crossey, 3 / Mme Paulette, Renée X..., demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 16

en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains (section industrie), au profit : 1 / de la société BCS Bâtiment construction service, dont le siège

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Montmorency, au profit de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains

logements des deuxième et troisième étages, alors que les lieux loués sont situés au rez-de-chaussée et au premier, que l'aménagement de l'appartement du premier étage, et la création d'une salle de bains

Z..., Maurice, Léon Soulier, dememurant ... à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), 2°/ Mme X..., Cécile, Geneviève, Caroline A..., divorcée Soulier, demeurant ... (15ème), en cassation d'une ordonnance

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 décembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence siégeant tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 juillet 1992 par le juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, siégeant au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

Seyne-les-Alpes, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 juillet 1992 par le juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, siégeant au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 juillet 1992 par le juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, siégeant au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 juillet 1992 par le juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, siégeant au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

Michel X..., demeurant ..., lotissement Larregaina, à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce

remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains

Robert X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., villa Malpaartes à Mondorf-les-Bains, Grande Duché de Luxembourg, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel de Reims

Albert, Emile Y..., domicilié à Balaruc Les Bains (Hérault), résidence Les Hameaux de l'Etang, lotissement n° 1 et actuellement à Venissieux (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991

Genevois (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1986 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de M. le procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains