(2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Novacel, dont le siège est ..., 2 / de la société Le Lloyd X..., société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Société générale de techniques

poste appartient et dont il s'évince que, comme tous les emplois relevant de ce groupe, celui de cadre de production implique l'exercice d'un pouvoir de commandement et un haut niveau de compétences techniques

des attestations démontrant qu'indépendamment de son rôle de directeur-général, il avait continué à exercer ses fonctions antérieures consistant notamment en des relations avec des techniciens pour l'étude

H..., salarié de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, avec la qualification d'agent technique hautement qualifié de niveau 6, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant

écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que l'article 167 du décret du 27 novembre 1946 n'opère aucune distinction entre les écoles techniques

eu connaissance de l'existence de cette expertise ; que, le 20 avril 2007, l'expert a conclu à une valeur vénale de 1.830.000 euros hors droits et hors frais d'actes ; qu'il a justifié ce prix, après étude

.- Z... et A... chargée par le vendeur d'instrumenter l'opération, tout en donnant procuration pour la signature de l'acte à un clerc de l'étude ; que si le modèle de procuration transmis à cette fin par

spécifiques ne présentant aucun point de convergence avec les études relatives à la médecine occidentale ; qu'en énonçant dès lors que la pratique de l'acupuncture par une personne ayant suivi des études

EN RETENANT D'AUTRE PART QUE, DU FAIT DE LA PRESENCE DES CONDUCTEURS D'ENERGIE, LE TERRAIN LITIGIEUX NE PEUT PLUS ETRE BATI ; QUE, TOUT AU CONTRAIRE, SELON LE POURVOI, L'ARTICLE 56 DE L'ARRETE TECHNIQUE

X... ait été appelé en sus de sa mission technique à superviser des services non exclusivement consacrés à la recherche n'excluait pas l'existence d'une mission inventive correspondant aux fonctions effectives

de l'entreprise peut décider de changer les pneus pour des raisons techniques ou d'étude " et que les contrôles auxquels étaient soumis les véhicules des emprunteurs de pneus étaient variables selon le

la société Etoile Marine a conclu avec la société Luc Lefevre Architecture un «acte d'engagement» daté du 15 janvier 2000, confiant à cette dernière société l'accomplissement d'opérations purement techniques

DE LA LOI DU 4 MARS 1943 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME D'ETUDES

de la recherche, qui exigent des études supérieures complètes et la capacité d'effectuer, de manière autonome, d'importants travaux scientifiques de très haut niveau, indispensables pour la conduite de

ressort de l'arrêt infirmatif attaqué, (Toulouse, 17 mars 1977), que la société Rangueil immobilier, qui a entrepris, en 1963, la réalisation d'un programme de construction, a donné mandat à la Société d'études

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 2011), que la société anonyme Systèmes et techniques

l'absence de maître d'oeuvre, l'entrepreneur ne remplit son obligation de conseil qu'en justifiant avoir, avant le commencement des travaux, demandé au maître de l'ouvrage profane tous les renseignements techniques

et de conseils, exposés pour la réalisation du centre d'enfouissement technique de déchets qu'elle envisageait sur le site de [...] ; que, selon l'article 2, la société Aubine s'engage au profit de Terralia

Z... a été engagé par contrat du 14 octobre 1983, non seulement pour effectuer les études préliminaires, l'exécution des plans, le choix des entreprises mais également pour surveiller et contrôler les

Presse Etude a embauché M. X...