; qu'une ordonnance de référé du 23 septembre 1993 a accordé à la société des délais de paiement, fixé un échéancier courant jusqu'à décembre 1993 et suspendu les effets de la clause résolutoire ; qu'une

AUX MOTIFS PROPRES QUE « la résolution de la vente du 4 février 1993 ne peut être prononcée qu'en cas de manquement grave du débiteur à ses obligations et seulement si elle est demandée par un créancier

. ; que Mlle A... a, ensuite, fait assigner M Y... devant un tribunal d'instance en résolution de la vente et paiement de dommages-intérêts ; que, par jugement du 24 avril 2001, le Tribunal a prononcé

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 janvier 2006), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 7 juillet 2004, pourvoi n° 03-12.106), qu'aux termes de la 8e résolution

(les consorts Z...) ayant assigné les consorts B... en résolution de la cession des parts sociales pour défaut de paiement du solde du prix, les cessionnaires et la société ont sollicité leur condamnation

de la vente et les notaires en responsabilité et indemnisation ; que la résolution de la vente a été prononcée ; Attendu que, pour rejeter les demandes de l'acquéreur tendant à la condamnation solidaire

[V] en constatation de la résolution de la vente, pour non-respect des obligations résultant de l'article 4 du cahier des charges de la cession de terrain (CCCT) ; Attendu que, pour confirmer le jugement

sur le certificat d'immatriculation, et que la date du modèle de véhicule était différente de celle qui lui avait été déclarée, l'acquéreur a demandé, outre l'indemnisation de ses préjudices, la résolution

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a acquis en 1980 un immeuble qu'elle occupait alors et pour lequel elle dit avoir bénéficié d'un bail verbal depuis 1975 ; que la résolution

société Jet Sea a été placée en redressement judiciaire et qu'il s'est avéré que le navire n'avait jamais été livré par le constructeur, faute d'avoir été payé ; que la cour d'appel a prononcé la résolution

du contrat de vente et du contrat de commercialisation du navire ainsi que la résolution du contrat de crédit-bail, ordonné la restitution par la banque du loyer payé à la SNC et condamné la SNC solidairement

: Attendu qu'ayant retenu que l'acquisition d'un nouveau logement étant hypothétique et que la perte du bénéfice de l'aide personnalisée au logement tenant à beaucoup d'autres facteurs qu'à la résolution

: Attendu qu'ayant retenu que l'acquisition d'un nouveau logement étant hypothétique et que la perte du bénéfice de l'aide personnalisée au logement tenant à beaucoup d'autres facteurs qu'à la résolution

: Attendu qu'ayant retenu que l'acquisition d'un nouveau logement étant hypothétique et que la perte du bénéfice de l'aide personnalisée au logement tenant à beaucoup d'autres facteurs qu'à la résolution

d'accès et des jardins à la société Chagnaud ; qu'à la suite d'une inondation, les époux M'Baye, acquéreurs d'un appartement situé au rez-de-chaussée, ont assigné la société Terre et Famille en résolution

d'accès et des jardins à la société Chagnaud ; qu'à la suite d'une inondation, les époux Y..., acquéreurs d'un appartement situé au rez-de-chaussée, ont assigné la société Terre et Famille en résolution

: Attendu qu'ayant retenu que l'acquisition d'un nouveau logement étant hypothétique et que la perte du bénéfice de l'aide personnalisée au logement tenant à beaucoup d'autres facteurs qu'à la résolution

: Attendu qu'ayant retenu que l'acquisition d'un nouveau logement étant hypothétique et que la perte du bénéfice de l'aide personnalisée au logement tenant à beaucoup d'autres facteurs qu'à la résolution

: Attendu qu'ayant retenu que l'acquisition d'un nouveau logement étant hypothétique et que la perte du bénéfice de l'aide personnalisée au logement tenant à beaucoup d'autres facteurs qu'à la résolution

X... ont assigné Mme Y... aux fins de voir juger que le paiement effectué entre les mains de la société Tradimmo "consacrait la vente de l'immeuble", Mme Y... sollicitant reconventionnellement la résolution