il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir condamné M.

[K] [X], 2°/ Mme [H] [I], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 23-10.900 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen (deuxième chambre

Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, en ce qu'il reproche à l'arrêt de condamner in solidum les sociétés Agora et SRP à payer à la société Domino's

; que, par acte du 20 novembre 1987, un deuxième compromis de vente, portant sur le même terrain, a été établi entre la SCI Les Chalets de Monterel et la SCI La Franc-Comtoise ; que les consorts Y...

ses deux branches : Attendu que la société Concurrence et M X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision du Conseil de la concurrence aux termes de laquelle il a estimé qu'il n'était pas

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 4.

visé par sa deuxième branche ; qu'il s'ensuit que le moyen n'est fondé en aucune de ces deux branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

n'est pas fondé en ses autres branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société ED fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'en

G... ; que l'acte de vente de l'immeuble fut signé, après le décès de M.

Deux personnes se sont présentées le lendemain afin de tenter de retirer ce colis : M. [G] [D] puis M. [J] [H], ce dernier étant muni de la carte d'identité de Mme [P]. 4. MM.

, n'excluait pas qu'il ait géré l'ensemble des opérations de lotissement ; qu'en limitant la gestion d'affaire à la seule utilisation des fonds provenant de la vente des lots au seul motif que les ventes

de ventes.

[K] [L] (les consorts [L]), propriétaires en indivision de deux chambres de service, ont confié la vente de leurs biens à une agence immobilière au prix de 110 000 euros. 2.

, ne peut être accueilli dans ses deux premières ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, qui n'est pas nouvelle : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter

biens au prix de 106 714,31 euros, à débattre ; que le 11 mai 2002, une promesse de vente a été signée entre Mme Z... et les consorts Y...

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les consorts Y... ; Sur le premier moyen pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juillet

les a fait enlever, le 18 novembre 1992, dans un entrepôt appartenant à la société LCF; que la société Discophar a alors assigné la société Copar devant le tribunal de commerce en résolution de la vente

branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente du fonds de commerce alors, selon le pourvoi, d'une part, que, lorsque le contrat de vente est soumis

des trois immeubles (immeubles numéros 1 et 3 ) à la société CIFAC Loire aux droits de laquelle est venue la société CDR participation (société CDR), leur vente a été effectuée par acte notarié du 15