Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 2.

reconventionnellement la réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches du pourvoi principal du GAEC : Attendu que le GAEC fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

branche : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le grief n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

E... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche, et sur le quatrième moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexés : Attendu que

Jack X..., comme administrateur légal sous contrôle judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., la mère de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, les troisième et quatrième moyens, chacun pris en leur seconde branche 3.

, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait

, intervenant pour l'enfant, a été désigné et entendu au cours de la procédure ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

F... en exécution de l'arrêt du 23 décembre 1991 ; qu'ils ont été déboutés de ces demandes par l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 mars 1993); Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Examen du moyen Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

, nouveau et mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen et sur la seconde branche du troisième moyen en ce qu'elle est relative aux indemnités de congés payés de 1988 :

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa sixième branche, et sur le premier moyen du pourvoi incident 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche. 5.

moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré les syndicats SNRT CGT et FASAP FO irrecevables en leur action, alors selon le moyen : 1 ) qu'en vertu des articles 416 et

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que le

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche 6.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 5.