Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mahieu, dont le siège est cours Georges Mandel, 33340 Lesparre Médoc, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème

dont le siège est ..., 2 / la compagnie Abeille vie (Groupe commercial Union), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2ème

constitution de partie civile du chef de faux contre Roger X..., a déclaré non recevable leur constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575 2ème

d'ANGERS, en date du 14 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

2005, qui, pour viol, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Michel Z... et Chantal A... des chefs d'abus de confiance, d'abus de biens sociaux et de complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

Valenciennes, en cassation de deux arrêts rendus le 8 novembre 1994 et le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. Y....

le pourvoi formé par la société France Handling, dont le siège est ...Union, 95700 Roissy-Charles-de-Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

... des chefs d' établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts et de complicité de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 15 décembre 1987 qui, dans le procédure ouverte sur sa plainte du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

de détention du 28 mars 1991, et a confirmé ladite ordonnance, portant prolongation de détention provisoire pour une durée maximale d'un an à partir du 30 mars 1991 ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen

de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 14 février 2019, qui, dans l'information suivie contre MM.

formé par la Société Nouvelle des Tuyaux Roque SNTR, dont le siège social est BP n° 24, à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1987 par la cour d'appel de Pau (2ème

suivant : Sur le pourvoi formé par la société CECICO Crédit, société anonyme dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2ème

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul Dominique A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2ème

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacky D..., demeurant la Haute Polie, Fougère-sur-Bièvre (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1986 par la cour d'appel de Bourges (2ème

société à responsabilité limitée, dont le siège est rue des Trois Moulins à Saint-Julien de Concelles (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Rennes (2ème

A., partie civile, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de RENNES, en date du 19 décembre 1985, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu à