Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident formé par le GIE, qui est préalable Enoncé du moyen 5.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Corrèze), ..., 2°) Mme veuve Y..., née Marie-Yvonne B..., demeurant à Bellerive-sur-Allier (Allier), rue Chantemerle, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Limoges (2e

Gilbert X..., demeurant à Bosmejos, 15250 Saint-Paul-des-Landes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e

le pourvoi formé par la société Coenson international, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme O...

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. G... V..., domicilié [...] , 2°/ à M. W...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le divorce pour rupture de la vie commune doit, à peine d'irrecevabilité de sa requête, préciser dans celle-ci les moyens par lesquels il assurera, tant durant l'instance qu'après la dissolution du mariage

le pourvoi formé par Madame veuve C..., née Michèle A..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2e

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Géraldine X... épouse Y..., demeurant résidence Jean Rameau, Appt.

place du Général de Gaulle à Héricy (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société civile de moyens

Christian Y..., demeurant résidence les Platanes, bâtiment A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Codisud

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

environnement, 2°/ la société Sport environnement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche et le troisième moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 3.

JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 5 JUILLET 1983, QUI L'A CONDAMNE, POUR TRAFIC D'INFLUENCE, A UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET DIX MILLE FRANCS D'AMENDE