X... a été engagé le 17 mai 2002 par la société NRG France en qualité de délégué commercial ; que son contrat a été transféré à la société Ricoh France ; qu'il a été placé en arrêt maladie le 20 mai 2009

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi

X..., ni, d'autre part, le moindre élément susceptible de caractériser un pouvoir de direction et de contrôle de l'activité de M.

Q... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

___________________ Audience publique du 2 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10630 F Pourvoi

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, de Me Bouthors, de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Desportes ; Statuant sur les pourvois

M. dont nous reprenons les termes à notre compte, les différents accords établis entre le personnel ou ses représentants et S. H.

référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

M. dont nous reprenons les termes à notre compte, les différents accords établis entre le personnel ou ses représentants et S. H.

X..., placé sous la hiérarchie du directeur de l'hébergement de l'entreprise ; Que M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Méridien aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Méridien et la condamne à payer à M.