Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen des moyens Sur les trois premiers moyens, ci-après annexés 3.

Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 4.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Selejace I.

Bekir Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

à l'examen de "deux juridictions différentes"; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches : Attendu que M.

ayant contesté ce redressement, la cour d'appel l'a déboutée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'indivision Charlot fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

Examen des moyens Sur les troisième et quatrième moyens 4. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

et trois quarts en usufruit, Mme Sylvia X..., sa fille issue de son mariage, et M.

Examen des moyens Sur les deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et troisième moyen, ci-après annexés 5.

D... a déposé, le 29 mai 1998, au greffe de la Cour de Cassation un mémoire d'intervention en défense ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

des biens en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, ainsi que ses deux enfants nés d'un premier mariage, Mme Sylvie X... et M.

Sur les troisième et quatrième moyens proposés pour Mme [R] Enoncé des moyens 6. Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la restitution à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

holding pour une valeur de 12 millions de francs ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés F...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour les consorts Y...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif du 18 avril 2019 attaqué d'AVOIR condamné Mme [L] [C] à payer à l'indivision successorale la somme de