Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Y... ne rapportait pas la preuve que les postes proposés en trois-huit au titre de la réintégration auraient entraîné une augmentation de sa durée du travail et donc une modification de son contrat de

Le moyen est donc recevable. Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail : 14.

moyen pris de ce que l'avenant du 28 octobre 2014 constituait un contrat de travail distinct du contrat de travail conclu le 14 octobre 2014, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs

actions portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail pour dire prescrites les demandes formées par la salariée au titre de la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps

troisième moyen, qu'en condamnant M.

; que la cour d'appel a condamné la société Aubert et Duval à lui verser des dommages et intérêts; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Aubert et Duval fait grief

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive ou déloyale du contrat de travail, alors « que la cassation à intervenir sur le premier moyen

Sur les troisième et quatrième moyens, réunis Enoncé des moyens 4.

deuxième, quatrième, cinquième et sixième branches, et le second moyen du pourvoi n° W 22-22.302 de la société Sodes et sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, le deuxième moyen, pris en sa

Y... étant désigné commissaire à l'exécution du plan et Mme O..., mandataire judiciaire ; Sur le moyen unique pourvoi principal de la société Groupe Partouche : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail

) de l'avoir condamné au paiement de l'indemnité contractuelle de rupture et de la prime de résultats, alors, selon le moyen, que l'exécution volontaire du contrat ne vaut confirmation et renonciation

des fins de la poursuite exercée des chefs d'"homicide involontaire dans le cadre du travail" et d'"emploi de salarié sans prévoir de protection contre chute d'objet - bâtiment ou travaux publics" ;

rejet des deuxième et troisième moyens dirigés contre les sociétés Continent et Lalaudis qui doivent être mises hors de cause ; Sur le deuxième moyen, en ce qu'il est dirigé contre la société Promaco

et à la rupture du contrat de travail.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et sixième moyens 5.

des travaux mis à sa charge, la cour d'appel ne pouvait sans dénaturer le contrat de bail, affirmer que le loyer avait été fixé à la somme de 900 francs mensuels, afin de tenir compte de l'exécution de

de l'exécution de travaux n'établit pas l'existence du contrat ou de l'obligation en vertu duquel le payement de ceux-ci est réclamé ; d'où il suit qu'en statuant comme elle le fait sur le fondement de

Jade, d'exécuter l'engagement, pris par la société cessionnaire d'une partie de ses actions de lui faire consentir un contrat de travail à M.

La cour d'appel a constaté que la salariée avait été contrainte de travailler pendant les périodes de suspension du contrat de travail alors qu'elle était en arrêt maladie ou en congé de maternité.