prud'hommes d'Albertville (Section industrie) au profit de la société Forges de Maurienne, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2

[M] [R], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire l'action du salarié recevable alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 37 de la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des

collective de sorte que les conditions d'application de l'article 7 précité étaient réunies ; qu'en décidant le contraire, sans pour autant constater que Mme X... aurait perçu un salaire inférieur à celui

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 620-2, R. 632-1, R. 632-2 du Code du travail, de l'article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon la procédure, que M. Y... a été engagé le 1er avril 1977 par M.

(Amiens, 19 février 2004) d'avoir déclaré recevable l'action du syndicat, alors, selon le moyen que, si une organisation syndicale agissant pour la défense des intérêts collectifs peut demander l'exécution

, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail alors, selon le moyen, d'une part,

, elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur les quatrième et cinquième moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné solidairement la société X... à payer à M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis du pourvoi : Attendu que le syndicat autonome du personnel de Vivendi-UNSA fait grief au jugement

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-9, L. 221-17 du Code du travail, 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, du décret du

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les différents moyens, réunis : Attendu que M.

réunis : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2000) de les avoir déboutés de leur demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon

l'entreprise, a, appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis et sans encourir les griefs du moyen, pu retenir que la société Technogram relevait de la convention collective des

Faits et procédure 2.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er février 1976 en qualité de secrétaire de direction

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale. 2.

, réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 juin 1998) de l'avoir condamné à payer à M.