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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101416
14 décembre 2016
Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme [E].
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201287
8 septembre 2016
ses intérêts à la société [...] , avocat (l'avocat), pour l'assister et la représenter à l'occasion d'un litige l'opposant à une société de déménagement ; que le juge des référés saisi a, par une ordonnance
61372515cd5801467741ad81
30 mai 2007
Y... était alors soutenu financièrement par la société 3rd Way SA qui prenait en charge les honoraires d'avocats ; qu'à la suite d'un jugement du 4 mars 2003 qui a débouté M. Ngo X...
ECLI:FR:CCASS:2024:C200678
11 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [S], après débats en l'audience publique du 4
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04744
4 octobre 2016
Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Premier avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200068
25 janvier 2024
[T], avocat, la défense de ses intérêts dans différentes procédures.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01679
10 décembre 2024
L'un des avocats a répondu, ce même jour, qu'il serait présent au tribunal. 6. Le 8 juillet 2024, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201520
13 décembre 2018
Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200873
8 juin 2017
, de Me A..., avocat de Mme Y..., l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C202005
21 novembre 2019
(l'avocat) aux fins de recouvrement d'impayés ; qu'il a été mis un terme à ces relations en 2015 ; que le 27 décembre 2016, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires ; que
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00418
1 avril 2025
[K] [L], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des ordres des avocats des barreaux des Alpes de Haute-Provence, d'Aix-en-Provence, de Draguignan, de Nice, de Toulon
ECLI:FR:CCASS:2016:C200437
24 mars 2016
Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [N], l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100543
22 septembre 2021
[G], les observations écrites et orales de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société De Gaulle Fleurance et associés, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [J] et de MM.
mi
60793b369ba5988459c3c485
6 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., juriste salariée d'une société d'avocats, invoquant
ECLI:FR:CCASS:2018:C200835
14 juin 2018
Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme Z..., de la SCP Lévis, avocat de la société Devaux-Guilluy, l'avis de M.
6137247bcd58014677415e14
15 décembre 2005
salarié au sein de l'association d'avocats A et J.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200676
Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [S], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [O], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200186
4 février 2016
avocat de la société [G] et associés, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [R], l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200166
6 février 2020
(l'avocat) la défense de ses intérêts dans une affaire pénale. 2. L'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande de fixation de ses honoraires. 3. M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201170
14 septembre 2017
(l'avocat), en février 2012, de diligenter une procédure relative à des troubles de voisinage, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats, par lettre recommandée avec avis de réception du 20 août 2012
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