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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101416

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme [E].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201287

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

ses intérêts à la société [...] , avocat (l'avocat), pour l'assister et la représenter à l'occasion d'un litige l'opposant à une société de déménagement ; que le juge des référés saisi a, par une ordonnance

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad81

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Y... était alors soutenu financièrement par la société 3rd Way SA qui prenait en charge les honoraires d'avocats ; qu'à la suite d'un jugement du 4 mars 2003 qui a débouté M. Ngo X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200678

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [S], après débats en l'audience publique du 4

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04744

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Premier avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200068

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[T], avocat, la défense de ses intérêts dans différentes procédures.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01679

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

L'un des avocats a répondu, ce même jour, qu'il serait présent au tribunal. 6. Le 8 juillet 2024, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201520

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200873

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, de Me A..., avocat de Mme Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202005

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

(l'avocat) aux fins de recouvrement d'impayés ; qu'il a été mis un terme à ces relations en 2015 ; que le 27 décembre 2016, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires ; que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00418

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [L], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des ordres des avocats des barreaux des Alpes de Haute-Provence, d'Aix-en-Provence, de Draguignan, de Nice, de Toulon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200437

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [N], l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100543

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[G], les observations écrites et orales de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société De Gaulle Fleurance et associés, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [J] et de MM.

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c485

Cassation

6 février 2004

6 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., juriste salariée d'une société d'avocats, invoquant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200835

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme Z..., de la SCP Lévis, avocat de la société Devaux-Guilluy, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

6137247bcd58014677415e14

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

salarié au sein de l'association d'avocats A et J.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200676

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [S], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [O], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200186

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

avocat de la société [G] et associés, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [R], l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200166

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans une affaire pénale. 2. L'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande de fixation de ses honoraires. 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201170

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

(l'avocat), en février 2012, de diligenter une procédure relative à des troubles de voisinage, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats, par lettre recommandée avec avis de réception du 20 août 2012

Source officielle

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