agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

Luc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

du code du travail et de la condamner, en conséquence, à verser aux salariés diverses sommes à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 1224-1 du code du travail n'a vocation à s'appliquer

agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 décembre 2002), que la Société de coordination

Les dispositions de l'article L 1234-1 du code du travail limitent les propositions de reclassement à l'étranger aux salariés ayant indiqué leur souhait d'en recevoir.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 juillet 1988 qui, pour infraction à la réglementation de la coordination des transports, l'a condamné à une amende de 5

aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens ; que l'article 77 du règlement intérieur de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports

liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre douze arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°

Les dispositions de l'article L 1234-1 du code du travail limitent les propositions de reclassement à l'étranger aux salariés ayant indiqué leur souhait d'en recevoir.

Les dispositions de l'article L 1234-1 du code du travail limitent les propositions de reclassement à l'étranger aux salariés ayant indiqué leur souhait d'en recevoir.

Les dispositions de l'article L 1234-1 du code du travail limitent les propositions de reclassement à l'étranger aux salariés ayant indiqué leur souhait d'en recevoir.

annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 : 8.

certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute lourde se définit comme une négligence d'une extrême gravité, confinant au dol et dénotant l'inaptitude du transporteur à l'accomplissement de

régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Caisse de coordination aux assurances sociales de

Claude X..., demeurant ... la Billière, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse de coordination aux assurances

publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 et l'avenant n° 1 de la convention collective locale du personnel de la Société lyonnaise de transports en commun du 22 novembre 1989 ; qu'il a saisi la juridiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle des transports, dont le siège est ... et actuellement

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Y] [R], domiciliée [Adresse 1]

d'emplois; qu'en l'espèce, ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles L. 321-1 et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui considère qu'il n'était ni établi ni allégué que la