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Q..., domicilié [...] , 4°/ à la société Allianz Global Corporate & Specialty, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société AGF IARD, 5°/ à la Société mutuelle d'assurance

été enlevées par un sous-traitant de la société OTL, et n'ont jamais été livrées ; que la société Michelin et la société Axa Corporate Solutions assurance, la société Helvetia assurances, la société Allianz

véhicule était indiscutablement stationné suivant les témoignages, s'apprêtait simplement à réintégrer l'habitacle de son véhicule et sur ce point la version de la victime est confortée par la position du corps

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présomption en ce sens ; qu'il appartient ainsi à celui qui agit en remboursement de démontrer l'identité du destinataire et la destination des fonds qu'il a remis ; qu'en l'espèce, compte tenu du lien d'alliance

X..., exerçant une fonction de consultant au sein de l'entreprise et mentionnant seulement qu'ayant partagé son bureau, il savait qu'il négociait sur l'alliance microsoft et pilotait de manière opérationnelle

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Allianz

[B] [O], liquidateur amiable, domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [

les sociétés Apex), a autorisé la cession de gré à gré à la société Dyn'aviation d'actifs constitués de deux certificats de navigabilité d'avions de type Cap, d'un aéronef Cap 10 en cours de montage alias

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[W], son oncle par alliance, lui a proposé de prendre en charge la totalité de la construction de la maison pour la somme de 100 000 euros et lui a présenté un terrain permettant cette édification.

exécution de son obligation contractuelle de garantie ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action des assureurs de la société Vuitton, l'arrêt, après avoir constaté qu'ils se prévalent de la copie

pistolet à barillet, la mère de pistolets et le père d'arme de poings; aucun d'entre eux n'indique que les agresseurs aient usé de ces armes pour les menacer et ces armes n'ont pas servi pour tirer un coup

Sybille X... faisait valoir, dans son mémoire resté sans réponse sur ce point, que l'exclusion de toute intention homicide de sa part résultait de la nature de l'arme utilisée par elle-un pistolet d'alarme