Paribas lease group ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 décembre 2002, rectifié par arrêt du 30 juin 2003), que par contrat du 1er décembre 1998, conclu pour une durée de cinq ans, la société Aciérie

entre les quantités d'or acquises et consommées ne peuvent que se trouver très légèrement modifiées par les oublis et les erreurs de calculs allégués par le prévenu, étant rappelé que des prothèses en acier

X... ayant renoncé à son projet, la société ACQS lui a réclamé le paiement de ses honoraires ; Attendu que M.

constatait, d'une part, sur la base des conclusions de l'expert judiciaire qu'il n'avait pas été installé de pare-vapeur et qu'une « protection par un pare-vapeur "aurait évité la corrosion des tubes en acier

regard de ce qu'il s'agissait de trois sociétés de gestion et construction d'immeubles qui avaient le même dirigeant et de ce que si la SCI 2R n'avait pas régularisé le cautionnement, les livraisons d'acier

[B], Mme [GF] et la société MACIF à payer à la société Chubb European Group SE, venant aux droits de la société ACE European Group limited, venant elle-même aux droits de la compagnie Cigna et ACE European

[T], de Mme [T], et des sociétés ACT et BT Gestion, ont assigné le directeur général des finances publiques devant le tribunal de commerce pour voir constater l'existence de procédures de liquidation

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Art du bain et du feu, 4°/ à la société Assurances du crédit mutuel (ACM

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2000) que la société ACM

Invoquant le manquement par celle-ci à certaines de ses obligations contractuelles, la société ACT a résilié le contrat et confié la réalisation des travaux restant à exécuter à la société BAM Abu Dhabi

du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l arrêt attaqué a confirmé l ordonnance de non-lieu du juge d instruction ; " alors que le juge d instruction et la chambre d ac-cusation

que le mouvement Leclerc regroupe des entreprises de distribution indépendantes communément désignées sous l'appellation "centres Leclerc" ; que l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD

son plancher jusqu'à l'effondrement de celui-ci ; que la société a assigné en réparation de son préjudice le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic et son assureur la société Ace

La société Action calédonienne de chantier (ACC) et M.

X..., promoteur, qui ont appelé en garantie les locateurs d'ouvrage parmi lesquels la société ACS; Attendu que, pour se déclarer non valablement saisie de l'appel provoqué de la SCI et de M.

[I], assuré par la société Assurances du crédit mutuel IARD (la société ACM), a été endommagé. 3. La société ACM, qui avait versé une indemnité d'assurance à Mme [K] et à M.

(ACE LEC), dont le siège est ... Les Moulineaux, 2 / de la société Groupement d'achat Edouard Leclerc (GALEC), dont le siège est ...

[H] et Mme [E], son épouse, ont passé commande courant 2009 d'un voilier pour lequel ils ont souscrit une police d'assurance auprès de la société ACE European Group Limited. 2.