Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Jacques E..., demeurant La Pointe de Durand, route de Pertuis, 84460 Cheval Blanc, 10 / M. Christian F..., demeurant ..., 11 / M.

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Alain, notaires associés, M.

.., née Michèle A..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2e section), au profit de Monsieur Alain

Alain Z..., demeurant ..., 2 / M. Marc B..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Charles E..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Pierre D..., demeurant ..., 5 / M. Rémy A..., demeurant ..., 6 / M.

Alain X..., 2 / de Mme Marie-Françoise A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Alain X..., demeurant ..., 2 / Mme Danièle X..., épouse A..., demeurant ..., 3 / Mme Michèle X..., épouse C..., demeurant ... d'Albigeois, 4 / M.

Alain Y..., demeurant Couillabeau, Saint- Quentin de X..., à Saint-Germain du Puch (Gironde), en cassation d'une décision rendue le 24 octobre 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la

Alain A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Alain Y..., 2°/ de Mme Jeannie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société Horti service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Alain F..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Sylvie Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, de Me Blanc

Alain B..., notaire, demeurant 26, place Gambetta et 12, rue Carnot, 29120 Pont L'Abbé, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LES SABLIERES MODERNES DE CIRON, dont le siège est à Ciron, Le Blanc

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la CPAM de l'Eure, de Me Foussard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société SOCANO et de la SFAM, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Alain, - la société Movitex, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, du 28 mai 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné

Alain YB..., demeurant ..., bât 3, 60200 Compiègne, 19 / de M. Daniel XJ..., demeurant ... 4, 60700 Pont Saint-Maxence, 20 / de M. B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 25 février 1998 par Me Blanc, au nom de la Compagnie Général Accident