X... était lié à la société Aluminort, par un contrat d'agent commercial régi par le décret du 23 décembre 1958, pour la distribution de produits de trois sociétés allemande, suisse et anglaise; que M.

[C] a été engagé en qualité d'animateur sportif à la section boxe anglaise, le 1er novembre 2007, par l'association Red star club de [Localité 3] suivant un contrat de travail intermittent. 2.

américaine Mobil North Sea Limited et un certain nombre d'autres sociétés étrangères concernées font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1994) d'avoir déclaré prescrite, par application du droit anglais

d'appel de Reims, dans les rubriques interprétariat et traduction en langues arménienne et russe, a demandé l'extension de son inscription dans les rubriques interprétariat et traduction en langue anglaise

Mme G... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans les rubriques traduction et interprétariat en langue anglaise. 2.

Mme [Z] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans les rubriques « traduction en langue anglaise » (H-02.01.01) et « traduction en langue espagnole

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 mars 1991 en qualité d'enseignante d'anglais

[H], engagé à compter du 1er juin 2000 par la société de droit anglais Sunseeker International Limited, a saisi la juridiction prud'homale de Grasse notamment pour que soit prononcée la résiliation

X... qui est de nationalité anglaise, fût-il marié à une française non présente lors de la souscription du contrat et eût-il une carrière professionnelle internationale, que la garantie dégât des eaux

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2019), la société Aig Europe Limited, société de droit anglais, aux droits de laquelle vient désormais la société Aig Europe, appartenant au groupe américain

premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1275 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Barra SNM (société Barra) contre la société de droit anglais

Le Y..., engagée en qualité de professeur d'anglais par la société Intégrale, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, outre la reconnaissance du statut de cadre, le versement pendant la période

, soumis aux règles applicables en droit anglais ; qu'elle soutenait que le droit anglais ignore la notion de « faute lourde », telle qu'entendue en droit français et ne connaît que la notion de « wilful

Montpellier, 7 décembre 2004), qu'un projet de promesse de vente a été adressé par télécopie, au Danemark, aux époux X..., acquéreurs, le 19 février 2002, accompagné d'un courrier explicatif en langue anglaise

Mme [E] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques « interprétariat et traduction en langue anglaise » (H.01.02.01 et H.02.02.01)

Mme [K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les spécialités interprétariat et traduction en langues anglaise, moldave, roumaine et macédonienne

visites et saisies domiciliaires..., 37 et/ ou... au Pontet (84130),... au Pontet et (84130) et..., en vue de rechercher la preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la société de droit anglais

septembre 2004 sur la RN-7 à Valence ; que la photographie du véhicule en infraction figure au verso du procès-verbal ; que les mentions "RN-7-Route nationale" et "hauteur borne SOS n° 26.513-Vers Pt des Anglais