devoir de conseil de l'agent immobilier, ont sollicité soit l'annulation de la vente, soit la réparation du préjudice résultant des dégradations causées par les insectes ; Attendu que les époux F... font

la déductibilité ; que la comptabilité ainsi que les déclarations de résultats et de taxes sur le chiffre d'affaires ne retranscrivaient pas les opérations d'acquisition et gestion de la Villa d'Antibes

Les consorts U... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors « que toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une

Korff dont elle avait assuré la promotion ; Attendu que les sociétés Fabre font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à un million de francs à titre de dommages et intérêts alors, selon le pourvoi

Y... et la Confédération française de l'encadrement CGC, bâtiments travaux publics font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clichy, 2 avril 1996) d'avoir annulé la désignation, en qualité

par décision n 99-D-68 du 9 novembre 1999, le Conseil de la concurrence a retenu un non-lieu à poursuivre la procédure, estimant qu'il n'était pas établi que la pratique incriminée ait eu un objet anti-concurrentiel

) que le pylône et l'antenne faisaient à eux seuls 10 mètres et pesaient un poids d'environ 500 kilogrammes ; que Jean-Claude Y... pour sa part mesurait 1 mètre 88 pour un poids de 90 kilogrammes ; que

demandes tendant à la nullité de leur licenciement pour absence de plan social ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que les salariés font

prêt à usage, la cour d'appel a violé l'article 1884 du Code civil ; 4 ) que constitue une vente de la bouteille de gaz avec faculté de rachat, et non un commodat, le contrat par lequel le vendeur fournit

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Y..., veuve X..., demeurant 9, lotissement Martienne, 97240 Le François, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant sa plainte irrecevable en ce qu'elle

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 1989) d'ordonner

février 1994 par cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence), au profit de la société SRDSF, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58, chemin des 4 Chemins, La Fontonne, 06600 Antibes

MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Antony

Sur le moyen unique ; Attendu que les époux Le Gall, propriétaires du lot N° 22 dans un lotissement, font grief aux arrêts attaqués (Rennes, 2 février 1989 et 25 Mai 1989) de les condamner à démolir

l'absence de cause réelle et sérieuse de leur licenciement et l'irrégularité de la procédure de licenciement, ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font

X... et neuf autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes de dommages-intérêts

Ils gardent leur histoire, leurs héros, leurs moeurs, leurs prénoms, leurs femmes qu'ils font venir de là-bas, leurs lois qu'ils imposent de gré ou de force aux Français de souche qui doivent se soumettre