Daniel X... a admis le principe d'une utilisation de la carte bancaire sociale à des fins personnelles mais en accord tacite avec la famille Y..., ce qui est contesté par celle-ci (selon l'audition de Guy

GUY, LESQUELS ETAIENT INCULPES D'INFRACTION A LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES ET COMPLICITE; ATTENDU QUE LES POURVOIS FORMES CONTRE CET ARRET PAR LES PARTIES CIVILES SONT RECEVABLES AUX TERMES DE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2007), que Guy

Guy X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2004 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Haironville, société anonyme, dont le siège est 16

Jean-Guy Y... et Madame Annie A..., épouse Y..., à céder leur bail à leur fils, Monsieur Vincent Y...

de la réglementation en vigueur, outre intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2005, AUX MOTIFS PROPRES QUE pour contester la demande en paiement qui lui est faite en sa qualité de caution, Guy

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré régulier le compromis de vente conclu entre Monsieur Guy X... ainsi que Monsieur Gilles Y... et Madame Aude

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 L'Entreprise Guy

Guy, prévenus, - la société Comex Services, - la société Sogexpat, - la société Stolt Comex Seaway, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en

Guy Colas des X..., avec droit pour celui-ci d'y faire demeurer son fils et sa belle-fille, se sont vu refuser le bénéfice de l'allocation de logement pour jeunes ménages ; Attendu que la caisse d'allocations

nationale de désendettement des rapatriés et l'a condamné à payer à la caisse de garantie la somme de 59 440,13 euros ; que, par arrêt du 19 janvier 2006, la cour d'appel, infirmant ce jugement, l'a fait bénéficier

Guy A..., 5 / M. Gilbert C..., 6 / M. André D..., 7 / M. Roger F..., 8 / M. René H..., 9 / Mme Francine J..., 10 / M. Guy K..., 11 / M. Pierre K..., 12 / M.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 janvier 1994, qui, statuant sur opposition, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état

Guy, René, Marie Z..., 2°) Mme Huguette C..., épouse de M. Guy Z... demeurant ensemble ...

De plus, l'équité et la situation respective des parties ne commandent pas de l'admettre au bénéfice de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M.

Guy X..., exploitant agricole et marchand de bestiaux, a été rattaché à compter du 1er janvier 1986 au régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles et a fait l'objet d'une contrainte

Guy Y..., demeurant à Saint-Laurent de la Salanque (Pyrénées-Orientales), ..., 2 / de M.

E..., Guy H... et Louis F...

Guy, K Y...