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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8469ba5988459c4c5c6
3 décembre 1986
3 décembre 1986
la réclusion criminelle à perpétuité pour tentative d'empoisonnement et coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner mais accompagnés de tortures ou d'actes de barbarie
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c948
22 juin 1994
22 juin 1994
REJET des pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Pas-de-Calais, en date du 25 juin 1993, qui, pour vol avec violences, actes de barbarie ayant entraîné la mort
Source officiellecr
6137261ccd58014677423074
3 novembre 2004
3 novembre 2004
chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol et extorsion avec arme et accompagnés de tortures et d'actes de barbarie
Source officiellecr
613724fccd5801467741a00e
27 mai 1987
27 mai 1987
, contre un arrêt de la Cour d'assises de l'AUBE, en date du 18 juin 1986, qui les a condamnés, pour viol en réunion, vol avec arme, les crimes ayant été commis avec des tortures ou des actes de barbarie
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR01023
23 juin 2026
23 juin 2026
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 23 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol et extorsions, avec torture ou actes de barbarie
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b37d
9 juin 1977
9 juin 1977
HAMIDA A-T-IL EMPLOYE DES TORTURES OU COMMIS DES ACTES DE BARBARIE POUR L'EXECUTION DE L'HOMICIDE VOLONTAIRE SPECIFIE A LA QUESTION N° 1 ?
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6137250acd5801467741a78b
25 novembre 1987
25 novembre 1987
contrainte ou surprise sur la personne de X., la deuxième et la troisième que lesdits actes avaient été commis par deux ou plusieurs auteurs ou complices et en employant des tortures et des actes de barbarie
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03482
22 juin 2016
22 juin 2016
O..., de l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 31 mars 2016, qui a condamné le premier, à la réclusion criminelle à perpétuité, pour meurtre aggravé, actes de torture ou de barbarie et violences
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6079a8389ba5988459c4c249
20 mai 1987
20 mai 1987
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par X...Jacques, contre un arrêt de la cour d'assises de la Haute-Vienne en date du 30 septembre 1986 qui, pour homicide volontaire avec tortures ou actes de barbarie
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00248
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Mohamed Y... contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 7 décembre 2016, qui, pour torture ou actes de barbarie ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné à vingt ans de réclusion
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02241
31 mars 2016
31 mars 2016
à vingt ans de réclusion criminelle en portant à douze ans la période de sûreté, dix ans de suivi socio-judiciaire, pour détention ou séquestration précédée ou accompagnée d'actes de torture ou de barbarie
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61372520cd5801467741b2be
19 octobre 1988
19 octobre 1988
en date du 3 novembre 1987 qui pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de plus de 8 jours avec l'aide d'une arme et emploi de tortures ou d'actes de barbarie
Source officiellecr
çant, dès lorsc/Jamel X
61372696cd58014677426cf1
11 mai 2006
11 mai 2006
Jamel, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de GARD, en date du 6 octobre 2005, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort et viols avec tortures et actes de barbarie
Source officiellecr
6137269ccd58014677427023
30 novembre 2005
30 novembre 2005
chefs de faux et usage, escroquerie, abus de biens sociaux, atteinte à l'inviolabilité du domicile, vol, violences aggravées, séquestration, non assistance à personne en danger, tortures et actes de barbarie
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00964
11 juin 2025
11 juin 2025
l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 4 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101013
25 septembre 2013
25 septembre 2013
délai requis par la loi comorienne, sur requête de son père, le tribunal du Cadi de Moroni a, par jugement supplétif de naissance du 25 novembre 1990, décidé qu'il était né le 20 mars 1979 à Mkazi Bambao
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61372684cd58014677426339
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 8 décembre 2006, qui, pour viol avec tortures ou actes de barbarie, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux
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61372670cd58014677425929
12 octobre 1994
12 octobre 1994
ne peut porter la période de sûreté que jusqu'à 22 ans, sauf s'il s'agit d'un assassinat perpétré sur la personne d'un mineur de 15 ans et précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c845
16 mai 2001
16 mai 2001
Baba X..., demeurant ... le Bel, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4f5
3 mars 1999
3 mars 1999
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 22 mai 1997, qui, pour actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle
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