d'esthétique à l'occasion desquelles les infractions sanctionnées ont été commises, à l'interdiction d'exploiter directement ou indirectement les établissements de bar, discothèque, restaurant, institut de beauté

[Y] [R], exerçant son activité sous l'enseigne Shanny l'atelier de la beauté dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l' Unedic délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

mineure de 15 ans ; "aux motifs que le 9 novembre 1994, Stéphanie Y... née le 2 septembre 1975, déposait plainte au commissariat de police de Nîmes pour des viols et agressions sexuelles, contre son beau

courant 1992 et 1993, en tout cas dans le département de la Réunion et depuis moins de 10 ans, commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétrations sexuelles sur la personne de Béatrice

d'évaluation confirmant le bon état du véhicule évalué à une somme de 15 200 francs, A... reconnaît en être l'auteur ; qu'en établissant ce document, A... n'ignorait pas qu'il serait utilisé par son beau-frère

que les allégations d'Y... reposent, outre sa crédibilité reconnue, sur des éléments certains tels que le témoignage de sa propre soeur sur au moins une scène, au cours de laquelle elle a surpris son beau-père

personne ayant autorité, comme concubin de sa mère ; "alors qu'après avoir énoncé que la jeune Mélody Y... avait tout d'abord énoncé ne jamais avoir été victime d'attouchements de la part de son beau-père

Y... prévoyant l indemnité, bien qu il ait été soutenu par la société ATD que cette indemnité s analysait en une libéralité du beau-père de M.

Il affirme que le bail produit devant le tribunal ne peut constituer un justificatif de domicile car le propriétaire des lieux est le beau-père de l'intéressé, et que le tribunal n'a pas pu consulter le

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BASF Beauty

Béatrice, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires, a prononcé

maladie du 8 septembre 1996 au 13 octobre 1997 ; que le salarié, déclaré apte à la reprise par le médecin du travail, a accepté de signer le 2 novembre 1997 un nouveau contrat de travail avec la société Beauté

premier moyen : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme Y... engagée le 1er avril 1955 en qualité de secrétaire dans l'entreprise dirigée par son beau

Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société coopérative Parfumeurs passion beauté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Parfumeurs passion beauté (la coopérative) anime

Adam et de Mme Beau, et qu'il a été donné lecture de l'arrêt par une formation de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar composée de M. Grandsire, président, de MM.

sommaire les attestations sur lesquelles elle se fonde ; qu'en se bornant à relever que "plusieurs attestations concordantes" établissaient un important lien d'affection unissant la mère et la fille au beau

Béatrice épouse E..., Mme I... Chantal épouse V..., Mme L... Marie XA... épouse XM..., Mme P... Nicole épouse G..., Mme K... Annick, Mme R... Marie XW... épouse XD..., M. T... Gérard, M. T...

rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, tenus de motiver leur décision, les juges ne peuvent se prononcer par voie d'affirmations ; qu'en retenant que les attestations fournies par le beau-frère

décision du juge des enfants de placer la jeune Angélique, avec pour corollaire de mettre à la charge du Conseil général les frais dudit placement, ayant été prise à raison de la condamnation de son beau-père

premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que Mlle de Paul fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de diverses sommes au titre de la gestion du lotissement par son beau-frère